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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption : 23/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
30 - Gard

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Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 227-652174  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 France-Nîmes: Réalisation et entretien d'espaces verts 2022/S 227-652174 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS Numéro national d'identification: 68020136500029 Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou, CS 77199 Ville: Nîmes Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30914 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.untoitpourtous.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marche De Prestations De Services Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Lot 1 Ales Numéro de référence: 2022-34 Ev Lot 1
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marche De Prestations De Services Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts lot 1 Ales
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Espaces Verts Ales
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
Alès - Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/02/2023 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 fois pour 12 mois à chaque fois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir Rc
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Rc
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Rc
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - Ei ; entreprises de travail temporaire d'insertion - Etti ; associations intermédiaires - Ai ; ateliers et chantiers d'insertion - Aci) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/12/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Adresse postale: 6, rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2022 Marche De Prestations De Services Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Lot 1 Ales 23/12/2022 24/11/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts