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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 30/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 233-668542  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Évreux: Réalisation et entretien d'espaces verts 2022/S 233-668542 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MON LOGEMENT 27 Numéro national d'identification: 30189803700033 Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin Ville: EVREUX Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27000 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 232388220 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.monlogement27.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché forfaitaire et à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de Monlogement27 Numéro de référence: 22maint10
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Règles d'attribution énoncées dans le Réglement de Consultation
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1 Dac1 Louviers
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
Ensemble du département de l'Eure 27000 - Evreux
II.2.4) Description des prestations:

Lot 1 Dac1 Louviers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Du 01.04.2023 au 31.12.2023 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31.12.2026
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2 Dac2 Evreux
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
Ensemble du département de l'Eure 27000 - Evreux
II.2.4) Description des prestations:

Lot 2 Dac2 Evreux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Du 01.04.2023 au 31.12.2023 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31.12.2026
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3 Dac3 Vernon
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
Ensemble du département de l'Eure 27000 - Evreux
II.2.4) Description des prestations:

Lot 3 Dac3 Vernon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Du 01.04.2023 au 31.12.2023 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31.12.2026
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4 Dac4 Pont Audemer
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
Ensemble du département de l'Eure 27000 - Evreux
II.2.4) Description des prestations:

Lot 4 Dac4 Pont Audemer
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 45 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Du 01.04.2023 au 31.12.2023 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31.12.2026
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. qualipaysage : E131 Entretien d'espaces verts qualipaysage : E141 Elagage agrément pour utilisation de produits phytosanitaires
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix sont révisables. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/12/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Second semestre 2026
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine Ville: EVREUX Code postal: 27022 Pays: France Téléphone: +33 232295500 Fax: +33 232295502
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine Ville: EVREUX Code postal: 27022 Pays: France Téléphone: +33 232295500 Fax: +33 232295502
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 Marché forfaitaire et à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de Monlogement27 30/12/2022 02/12/2022 FRA National
 
 
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