TX: 25/01/2023 S18 France-Aix-en-Provence: Réalisation et entretien d'espaces verts 2023/S 018-048262 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune d aix en provence Numéro national d'identification: 21130001700012 Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715 Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13100 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: entretien des espaces verts pour la ville d'aix en Provence et entretien des espaces verts du parc de la fondation Vasarely Numéro de référence: 2023-0002 |
II.1.2) | Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: accord-Cadre mono-attributaire à commandes est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 840 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: entretien des espaces verts sur la commune d'aix en Provence Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution: place de l'hôtel de ville 13100 - aix-En-Provence |
II.2.4) | Description des prestations: service d'entretien à caractère horticoles (pelouses: tonte, engrais, scarification, découpe, épandage de terreau, arrosage des arbres, taille d'arbustes et de haies) et services d'entretien général (ramassage des détritus et feuilles mortes, nettoyage des caniveaux, débroussaillement) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: entretien des espaces verts du parc de la fondation Vasarely Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution: place de l'hôtel de ville 13100 - aix-En-Provence |
II.2.4) | Description des prestations: service d'entretien à caractère horticoles (pelouses: tonte, engrais, scarification, découpe, épandage de terreau, arrosage des arbres, taille d'arbustes et de haies) et services d'entretien général (ramassage des détritus et feuilles mortes, nettoyage des caniveaux, débroussaillement) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/02/2023 Heure locale: 14:00 Lieu: mairie Aix En Provence |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Une visite est obligatoire pour le lot 2 correspondant à l'entretien des espaces verts du parc de la fondation Vasarely (se reporter à l'article 5. 2 du règlement de la consultation).La révision des prix est annuelle.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.avisintégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli:http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6. 1 durèglement de la consultation http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.Conditions |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13235 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811389 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13235 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811389 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 entretien des espaces verts pour la ville d'aix en Provence et entretien des espaces verts du parc de la fondation Vasarely 20/02/2023 25/01/2023 FRA National |