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17/03/2023 S55 France-Lille: Réalisation et entretien d'espaces verts 2023/S 055-158434 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: metropole europeenne de lille Numéro national d'identification: 20009320100016 Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - cS 70043 - direction de la Commande Publique - cSP Support Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59040 Pays: France Courriel: marches.support@lillemetropole.fr Téléphone: +33 320216692 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546681&orgAcronyme=5C371 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546681&orgAcronyme=5C371 |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
gestion et valorisation du patrimoine naturel Numéro de référence: 22PS64 |
| II.1.2) | Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs ; lot 2 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois ; lot 3 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois ; lot 4 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes ; lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte ; lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue ; lot 7 : Gestion et entretien du patrimoine arboré ; lot 8 : Expertise arboricole ; lot 9 : Eco-Pâturage. Pour les lots no1 à 8 : Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot est conclu avec un titulaire. Pour le lot no9 : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 880 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les lots seront attribués dans l'ordre de leur numéro. Au cas où le candidat est classé en première position sur plus de 4 lots, il sera fait application des préférences qu'il a indiquées à l'annexe du règlement de la consultation. Si le candidat ne remet pas cette annexe, la MEL se réserve le choix d'attribution des lots. Le lot no6 ne fait pas partie du dispositif de limitation des lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no1 a pour objet la gestion et l'entretien des parcs paysagers et sportifs. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.Le lot no1 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ;- montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no1. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no2 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur armentiérois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no2. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no3 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur villeneuvois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no3 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 000 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no3. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no4 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no4 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no4. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte
Lot nº: 5 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no5 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame verte. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no5 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 800 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no5. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue
Lot nº: 6 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no6 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame bleue. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no6 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 2 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot no6 est réservé pour les structures de l'insertion par l'activité économique (Siae) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no6. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
gestion et entretien du patrimoine arboré
Lot nº: 7 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no7 a pour objet la gestion et l'entretien du patrimoine arboré. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no7 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
expertise arboricole
Lot nº: 8 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no8 a pour objet l'expertise arboricole. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no8 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
eco-Pâturage
Lot nº: 9 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord |
| II.2.4) | Description des prestations:
le lot no9 a pour objet l'éco-pâturage. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024. Le lot no9 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires la conclusion de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance des besoins, après remise en concurrence des titulaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;- pour le lot no6 uniquement : Déclaration sur l'honneur (si le Dc2 n'est pas fourni : dans ce cas, le candidat doit cocher la case de la structure correspondante : " siae ") - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, d'appartenance à des SIAE ; |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- pour le lot no9 uniquement : Déclaration auprès de l'établissement Départemental de Élevage (Ede) de son département, le numéro d'exploitation, et l'identification pérenne généralisée (Ipg) |
| III.1.5) | Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
le lot no6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou à des structures équivalentes |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
premier trimestre 2027 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.le lot no6 est un marché réservé à des entreprises mentionnées à l'art L. 2113-12 du CCP (structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes) |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 gestion et valorisation du patrimoine naturel 17/04/2023 17/03/2023 FRA National
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