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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 94)
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Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 149-366181  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Saint-Maurice: Réalisation et entretien d'espaces verts 2020/S 149-366181 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Saint-Maurice Numéro national d'identification: 21940069400010 Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc Ville: Saint-Maurice Cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94415 Pays: France Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr Téléphone: +33 145188014 Fax: +33 145188097 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com www.ville-saint-maurice.com https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des espaces verts sur le territoire de la ville
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet l'entretien de certains espaces verts de la ville de Saint-Maurice comprenant: le ramassage des déchets et des feuilles, l'épandage des déchets de taille en paillage, l'élagage, la taille d'arbustes, l'élimination des espèces invasives, le nettoyage des talus de la ville de Saint-Maurice (45o), la tonte du quai Bir-Hakeim, le binage des massifs, la tonte, l'élimination des espèces invasives, le nettoyage et les abords du chemin de halage. Le marché est traité à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF pour les prestations régulières) et à prix unitaires sur la base du Bordereau de prix unitaires (BPU pour les prestations ponctuelles, soit un montant maximum annuel de 15.000 EUR HT). La durée du marché est fixée à 42 mois.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 36 854.70 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Les prestation comprennent e ramassage des déchets et des feuilles, l'épandage des déchets de taille en paillage, l'élagage, la taille d'arbustes, l'élimination des espèces invasives, le nettoyage des talus de la Ville de Saint-Maurice (45o), la tonte du quai Bir-Hakeim, le binage des massifs, la tonte, l'élimination des espèces invasives, le nettoyage et les abords du chemin de halage.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché public de services (DPGF pour les prestations régulières et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles) lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Compte tenu du montant du marché sur toute sa durée, soit 42 mois, la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. Le montant total de la DPGF sur toute la durée du marché, soit trois ans et demi, s'élève à 36.854,70 EUR HT pour les prestations régulières. Le montant annuel maximum pour les prestations ponctuelles est de 15.000 EUR HT.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2020-05 Intitulé:
Entretien des espaces verts sur le territoire de la ville
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
28/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: ID Verde Numéro national d'identification: 33960966101210 Adresse postale: 7 allée de la Briarde Ville: Émerainville Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77184 Pays: France Courriel: be.idfestmaintenance@idverde.com Téléphone: +33 164025100 Fax: +33 164025140
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 36 854.70 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts