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Date de publication : 21/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Réalisation et entretien d'espaces verts
Services d'entretien de parcs
Services d'entretien de terrains

2022/S 224-644732  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/11/2022 S224 France-Beaucaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 2022/S 224-644732 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Beaucaire Adresse postale: place Georges Clémenceau Ville: Beaucaire Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30300 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire Julien Sanchez Courriel: nicolas.martorana@beaucaire.fr Téléphone: +33 466591006 Fax: +33 466593040 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaucaire.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.beaucaire.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire. Lot no3 : Entretien des espaces verts
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire.Lot no 3 : Entretien des espaces verts
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 223 024.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
entretien des espaces verts
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 77313000 Services d'entretien de parcs 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
ville de Beaucaire
II.2.4) Description des prestations:
le lot 3 " Entretien des espaces verts "
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-424200
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
le lot 3 " Entretien des espaces verts "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: serpe Adresse postale: zone Artisanale La Cigalière IV 130, allée du Mistral Ville: Le Thor Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84250 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 223 024.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
appel d'offre ouvert.les prestations seront réglées par des prix forfaitaires pour le lot no3.la durée : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.pour le lot 3 : le planning d'intervention et les dates d'exécution sont indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délaid'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: le tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nimes Cedex 9 France Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: le tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nimes Cedex 9 France Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Consultation no: 2021-031 Page 14 sur 14 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: le tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nimes Cedex 9 France Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire. Lot no3 : Entretien des espaces verts 21/11/2022 FRA National
 
 
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