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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
94 - Val-de-Marne

appel-offre

Réalisation et entretien d'espaces verts
Services d'entretien de terrains

2023/S 97-302236  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-L'Haÿ-les-Roses: Réalisation et entretien d'espaces verts 2023/S 097-302236 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de l'hay-les-roses Numéro national d'identification: 21940038900017 Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès Ville: L'Hay-les-Roses Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94240 Pays: France Courriel: Mailsamp@ville-lhay94.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lhaylesroses.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations D'Entretien des espaces verts Numéro de référence: 2023-07-AO
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations D'Entretien des espaces verts Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est décomposé en 3 lots distincts qui pourront être attribués ensemble ou séparément : - lot no1 : Elagage, abattage et replantation des arbres, - lot no2 : Entretien des stades, - lot no3 : Entretien des espaces verts
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 146 965.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : elagage, abattage et replantation des arbres
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
l'Haÿ-Les-Roses
II.2.4) Description des prestations:
les prestations de ce lot concernent l'entretien des arbres de la commune, c'est-à-dire l'élagage, l'abattage, l'essouchage, la replantation, la lutte parasitaire et le rabattage des haies.Lot traité à prix unitaires - accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :- sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : entretien des stades
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
l'Haÿ-Les-Roses
II.2.4) Description des prestations:
les prestations de ce lot concernent le défeutrage, scarification, carottage intensif, ramassage des carottes, le sablage (...) des terrains de stades.Lot traité à prix unitaires - accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :- sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 3 : entretien des espaces verts
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
l'Haÿ-Les-Roses
II.2.4) Description des prestations:
les prestations de ce lot concernent, entre autre, l'entretien des pelouses, des arbres, des arbustes (...) du :- square Baudin- moulin de la Bièvre, - centre de loisirs (Ateliers sous les toits)- pigeonnier + Passage- bassin d'orage- buttes du collège Ronsard- jardins familiaux- vanne des eaux de Paris limite ChevillyLa prestation concerne aussi la maintenance de l'arrosage automatique - le Pigeonnier : Mur végétal.Lot traité à prix unitaires et forfaitaires :- accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : - sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) HT,- prestations réglées par un prix global et forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) : 59 784,40 euro(s) HT - 71 741,28 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-133295
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-07-AO
Lot nº: 1 Intitulé:
elagage, abattage et replantation des arbres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: smda s.a.s Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin Ville: Trappes Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78190 Pays: France Adresse internet: http://www.smda-sas.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-07-AO
Lot nº: 2 Intitulé:
entretien des stades
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sotren s.a.s Adresse postale: 9 route de Dijon Ville: Magny-Saint-Medard Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21310 Pays: France Adresse internet: http://www.sotren.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-07-AO
Lot nº: 3 Intitulé:
entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pinson paysage s.a.s.u Adresse postale: 13 avenue des Cures Ville: Andilly Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95580 Pays: France Adresse internet: http://www.pinson-paysage.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 786 965.12 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacitereconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77000 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 prestations D'Entretien des espaces verts 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
77314000 - Services d'entretien de terrains