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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 01/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris et accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation initiale
Numéro de référence:
016.AOO.DE.2020

2020/S 147-361450  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Paris: Services d'ingénierie 2020/S 147-361450 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole du Grand Paris Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès France Ville: Paris Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Commandepublique@metropolegrandparis.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.metropolegrandparis.fr/fr https://www.metropolegrandparis.fr/fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368929&orgAcronyme=d7x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368929&orgAcronyme=d7x La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368929&orgAcronyme=d7x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris et accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation initiale Numéro de référence: 016.AOO.DE.2020
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Réalisation des systèmes d'endiguements du territoire de la Métropole du Grand Paris et accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation initiale.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Systèmes d'endiguement sur le territoire de la ville de Paris
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études 71300000 Services d'ingénierie 79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Systèmes d'endiguement sur le territoire de la ville de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 39 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Systèmes d'endiguement sur le territoire du département des Hauts-de-Seine
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études 71300000 Services d'ingénierie 79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Systèmes d'endiguement sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 39 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Systèmes d'endiguement sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études 71300000 Services d'ingénierie 79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Systèmes d'endiguement sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 39 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des trois dernières années; agrément d'un bureau d'études agrée dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément à l'arrêté du 28.4.2017 portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/09/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composite pour l'ensemble des lots, il comprend: - pour le lot no1: -- une partie conclue à prix global et forfaitaire; -- une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes: --- sans montant minimum en EUR HT pour la durée totale du marché; --- montant maximum en EUR HT pour la durée totale du marché: 100 000 EUR HT. Le montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 est de 315 000 EUR HT pour la partie conclue à prix global et forfaitaire; - pour le lot nº 2: -- une partie conclue à prix global et forfaitaire; -- une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes: --- sans montant minimum en EUR HT pour la durée totale du marché; --- montant maximum en EUR HT pour la durée totale du marché: 75 000 EUR HT. Le montant estimatif prévisionnel du lot nº 2 est de 215 000 EUR HT pour la partie conclue à prix global et forfaitaire; - pour le lot nº 3: -- une partie conclue à prix global et forfaitaire; -- une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes: --- sans montant minimum en EUR HT pour la durée totale du marché; --- montant maximum en EUR HT pour la durée totale du marché: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif prévisionnel du lot nº 3 est de 170 000 EUR HT pour la partie conclue à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. Des annexes techniques confidentielles (études antérieures, EDD et VTA existantes) peuvent être mises numériquement à disposition des candidats, sur leur demande. Cette demande doit être adressée via la plateforme de dématérialisation Maximilien dans l'onglet «Question». Un engagement de confidentialité dûment complété et signe par la personne habilitée à représenter le candidat devra être joint a cette demande pour pouvoir consulter ces pièces. Les annexes techniques seront ensuite mises a disposition des candidats, via un accès restreint à la plate-forme de dématerialisation Maximilien dans un délai de deux jours ouvres après réception de l'engagement de confidentialité signe par le candidat (cf. article
   4. 2 du règlement de la consultation). Pour tous les lots, les critères de jugement des offres sont les suivants: - critère 1: la valeur technique notée sur 70 points: -- méthodologie appliquée à la réalisation des prestations propre à chaque lot (40 points); -- moyens humains dédiés à la réalisation des prestations propre à chaque lot (30 points); le détail des sous-critères est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation; - critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. La meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre)/valeur de l'offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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