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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 07/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne
Numéro de référence:
S20003

2020/S 149-366228  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Laon: Services de prestations 2020/S 149-366228 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de L'Aisne Adresse postale: rue Paul Doumer Ville: Laon Code NUTS: FRE21 Aisne Code postal: 02000 Pays: France Courriel: achatpublic@aisne.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr http://www.xmarches.fr http://www.xmarches.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne Numéro de référence: S20003
II.1.2) Code CPV principal 75310000 Services de prestations
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75310000 Services de prestations
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE21 Aisne Lieu principal d'exécution:
Département de l'Aisne.
II.2.4) Description des prestations:
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en emploi direct et de la prestation de compensation du handicap adultes et enfants, en emploi direct sous forme de Chèque emploi service universels (CESU) préfinancés, aux bénéficiaires de ces prestations sociales.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique du groupement: se reporter au règlement de consultation. Critères de jugement des offres: - conditions financières: 50 %; - valeur technique: 50 %.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Se reporter au règlement de consultation. Le marché est réservé aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CESU délivrée par l'agence nationale des services à la personne.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 07/09/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Marché conclu en euro. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Avance non prévue. Prix fermes sur toute la durée du marché. Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur du Département de l'Aisne. Les questions des candidats seront posées sur le profil acheteur. Réponse électronique obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation des plis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée au moyen de l'application télérecours citoyen accessible depuis le site https://www.telerecours.fr https://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
75310000 - Services de prestations