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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 08/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

réalisation d'inventaires et diagnostics écologiques généralistes, de suivis de travaux et post-travaux

2021/S 199-519255  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Strasbourg: Services d'études 2021/S 199-519255 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdea alsace moselle Adresse postale: 1 rue de Rome - cs 10020 Ville: Strasbourg Cedex Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 67013 Pays: France Courriel: daaj-sa@sdea.fr Téléphone: +33 88192919 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdea.fr Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/528480?&orgAcronyme=d8c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/528480?&orgAcronyme=d8c La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/528480?&orgAcronyme=d8c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2021s0307gaooc01 Numéro de référence: 21SHA187
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
réalisation d'inventaires et diagnostics écologiques généralistes, de suivis de travaux et post-travaux
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
réalisation d'inventaires et diagnostics écologiques généralistes, de suivis de travaux et post-travaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément au règlement de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
conformément au règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
articles L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études