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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption : 19/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone

2020/S 69-164254  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/04/2020 S69 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Strasbourg: Services d'essais d'étanchéité 2020/S 069-164254 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile Ville: Strasbourg Cedex Code NUTS: FRF11 Code postal: 67076 Pays: France Courriel: marchespublics@strasbourg.eu Téléphone: +33 368985000 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.strasbourg.eu Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu https://www.strasbourg.eu https://alsacemarchespublics.eu
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone
II.1.2) Code CPV principal 71631430
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90490000 90470000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Lieu principal d'exécution:
Ville de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 220 000,00 EUR, maximum HT 1 100 000,00 EUR.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2 Critère de qualité - Nom: Organisation et planification / Pondération: 21 Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel dédié au marché / Pondération: 7 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé à hauteur de 70 % par une subvention de l'agence de l'eau Rhin Meuse et à hauteur de 30 % par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/05/2020 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0076. Afin d'assurer une impartialité entre les deux marchés, le titulaire du présent marché ne pourra se voir attribuer le marché de l'eurométropole de Strasbourg 20ems0078: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prérequis dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage Polygone. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71631430 - Services d'essais d'étanchéité 
90470000 - Services de curage des égouts 
90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées