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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 24/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Couffoulens et de 4 biens situés sur la commune de Leuc dans le département de l'aude
Numéro de référence:
M2021-32

2022/S 18-042545  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Montpellier: Travaux de démolition 2022/S 018-042545 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: epf d'occitanie Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19 Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34060 Pays: France Courriel: achats@epf-occitanie.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epf-occitanie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864472&orgAcronyme=d4t
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969997&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969997&orgAcronyme=d4t La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntreprisePremiereVisite
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Portage Foncier
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Couffoulens et de 4 biens situés sur la commune de Leuc dans le département de l'aude Numéro de référence: M2021-32
II.1.2) Code CPV principal 45111100 Travaux de démolition
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de biens bâtis situés sur les communes de Couffoulens et Leuc (Opération 13). Couffoulens (11250) : 1, chemin du gué - b225, B226 et B 1184 2bis, chemin du gué - b255, B256, B 1063 et B 1064 3, chemin du gué - b258, B 1067 et B 115 8, chemin du gué - b1230 Lieu-Dit " Mme " - d551 1, rue des 2 ponts - b263 1ter, rue des 2 ponts - b1233 2, rue des 2 ponts - b214, 215, 216, 217 et 1071 2, rue Jules Guesde - b1001 3, rue Jules Guesde - b1257-B1259 3bis, rue Jules Guesde - b1256-1258 7 et 9, rue Jules Guesde - b820 - b860 - b861 /Leuc (11250) : 2, rue de la noria - d1162, 1163, 1176, 1222, 1224, 1226 3, rue de la Salle- b194 5, rue de la Salle- b195 7, rue de la Salle- b197
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 542 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude Lieu principal d'exécution:
communes de Couffoulens et Leuc
II.2.4) Description des prestations:
travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de biens bâtis
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
si dans le périmètre de l'opération de nouveaux biens étaient acquis par l'epf, ce dernier se réserve, dans un souci d'optimisation des coûts et des délais, d'assurer leur désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre d'un marché de prestation similaire passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
le marché est décomposé en deux postes : - un poste forfaitaire recouvrant l'ensemble des prestations identifiées dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - un poste à prix unitaire traité à bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, et visant à couvrir les prestations n'ayant pu être identifiées malgré toutes les diligences accomplies (cf. Annexe 14 du Cctp). Ce second poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) (H.T.).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-629132
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/02/2022 Heure locale: 12:00 Lieu:
siège social de l'epf - montpellier
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
une visite obligatoire du site est organisée le 8 février 2022.les candidats devront impérativement et au plus tard, le lundi 7 février 2022 à 17h00, contacter par courriel, Mme Dominique Germain, chargée d'opération de travaux, pour prendre RDV, à l'adresse suivante : dominique.germain@epf-occitanie.frà l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité dominique.germain@epf-occitanie.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Montpellier: Travaux de démolitionType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 24/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 
45111100 - Travaux de démolition