TX: 26/01/2022 S18 France-Montpellier: Travaux de démolition 2022/S 018-042545 Avis de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: epf d'occitanie Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19 Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34060 Pays: France Courriel: achats@epf-occitanie.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.epf-occitanie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864472&orgAcronyme=d4t |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969997&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969997&orgAcronyme=d4t La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntreprisePremiereVisite |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Autre activité: Portage Foncier |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Couffoulens et de 4 biens situés sur la commune de Leuc dans le département de l'aude Numéro de référence: M2021-32 |
II.1.2) | Code CPV principal 45111100 Travaux de démolition |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de biens bâtis situés sur les communes de Couffoulens et Leuc (Opération 13). Couffoulens (11250) : 1, chemin du gué - b225, B226 et B 1184 2bis, chemin du gué - b255, B256, B 1063 et B 1064 3, chemin du gué - b258, B 1067 et B 115 8, chemin du gué - b1230 Lieu-Dit " Mme " - d551 1, rue des 2 ponts - b263 1ter, rue des 2 ponts - b1233 2, rue des 2 ponts - b214, 215, 216, 217 et 1071 2, rue Jules Guesde - b1001 3, rue Jules Guesde - b1257-B1259 3bis, rue Jules Guesde - b1256-1258 7 et 9, rue Jules Guesde - b820 - b860 - b861 /Leuc (11250) : 2, rue de la noria - d1162, 1163, 1176, 1222, 1224, 1226 3, rue de la Salle- b194 5, rue de la Salle- b195 7, rue de la Salle- b197 |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 542 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude Lieu principal d'exécution: communes de Couffoulens et Leuc |
II.2.4) | Description des prestations: travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de biens bâtis |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: si dans le périmètre de l'opération de nouveaux biens étaient acquis par l'epf, ce dernier se réserve, dans un souci d'optimisation des coûts et des délais, d'assurer leur désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre d'un marché de prestation similaire passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: le marché est décomposé en deux postes : - un poste forfaitaire recouvrant l'ensemble des prestations identifiées dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - un poste à prix unitaire traité à bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, et visant à couvrir les prestations n'ayant pu être identifiées malgré toutes les diligences accomplies (cf. Annexe 14 du Cctp). Ce second poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) (H.T.). |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-629132 |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/02/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 24/02/2022 Heure locale: 12:00 Lieu: siège social de l'epf - montpellier |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: une visite obligatoire du site est organisée le 8 février 2022.les candidats devront impérativement et au plus tard, le lundi 7 février 2022 à 17h00, contacter par courriel, Mme Dominique Germain, chargée d'opération de travaux, pour prendre RDV, à l'adresse suivante : dominique.germain@epf-occitanie.frà l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité dominique.germain@epf-occitanie.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/01/2022 France-Montpellier: Travaux de démolitionType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 24/02/2022 26/01/2022 FR National |