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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 60)
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Réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier du Département de l'Oise
Numéro de référence:
CG_60_20200729W2_01

2021/S 8-013141  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Beauvais: Travaux d'entretien routier 2021/S 008-013141 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de l'Oise Adresse postale: DGAFM, DCP, Centre administratif François Bénard Ville: Beauvais Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60000 Pays: France Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr Téléphone: +33 44066092 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier du Département de l'Oise Numéro de référence: CG_60_20200729W2_01
II.1.2) Code CPV principal 45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier Départemental de l'Oise.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Ouest du Département de l'Oise
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Actions mises en ?uvre pour la protection de l?environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Centre du Département de l'Oise
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Actions mises en oeuvre pour la protection de l?environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Est du Département de l'Oise
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Actions mises en ?uvre pour la protection de l?environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Est du Département de l'Oise
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Actions mises en oeuvre pour la protection de l?environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Ouest du Département de l'Oise
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Actions mises en ?uvre pour la protection de l?environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-428902
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Ouest du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Medinger & Fils SA Agence Oise-Paris Nord Adresse postale: ZAC «Les Vallées», 5 rue d'Amsterdam Ville: Amblainville Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60110 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Centre du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Eiffage Route Nord Est Agence Oise Adresse postale: RN 17 La Gare, BP 11 Ville: Estrées-Saint-Denis Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Est du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Eiffage Route Nord Est Agence Oise Adresse postale: RN 17 La Gare, BP 11 Ville: Estrées-Saint-Denis Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Est du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Medinger & Fils SA Agence Oise-Paris Nord Adresse postale: ZAC «Les Vallées», 5 rue d'Amsterdam Ville: Amblainville Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60110 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Ouest du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Medinger & Fils SA Agence Oise-Paris Nord Adresse postale: ZAC «Les Vallées», 5 rue d'Amsterdam Ville: Amblainville Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60110 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114 Ville: Amiens Cedex 01 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du
   4. 4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114 Ville: Amiens Cedex 01 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier 
45233142 - Travaux de réparation de routes