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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards - accord-Cadre

2022/S 131-374639  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Nîmes: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 2022/S 131-374639 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: nîmes Métropole Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Ville: Nîmes Cedex 9 Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30947 Pays: France Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr Téléphone: +33 434035700 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nimes-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards - accord-Cadre
II.1.2) Code CPV principal 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.procédure applicable : APPEL D'Offres Ouvert.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures recevables). L'Accord-Cadre est conclu pour :- un montant annuel global minimum de : 6 000 000 euros (H.T.). (ce montant minimum sera réparti de manière égale entre les attributaires)- un montant annuel global maximum de : 20 000 000 euros (H.T.).L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre car, sur son périmètre, celui-ci porte sur des travaux de même nature
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
II.2.4) Description des prestations:
sont exclus du périmètre du présent accord-cadre : - les travaux de construction d'installation de traitement, de surpression ou de relevage d'eaux usées et d'eau potable,- les travaux de construction de réservoirs d'eau potable,- les travaux de construction de digues et de bassins de rétention des eaux pluviales,- les opérations de travaux d'un montant initial estimé supérieur à 1 500 000 eur (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 055-144672
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220080 Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard - titulaire no1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: faurie sas Adresse postale: ecoparc 100 Rue des Lauriers Ville: St Aunes Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34130 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cise tp Adresse postale: unité de travaux de Vauvert - zAC Raphaël Garcin Ville: Villeneuve-les-Avignons Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: lautier moussac Etablissement braja vesigne Adresse postale: no5 Zone d'activité Peire Plantade - rD 226 Ville: Moussac Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30190 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 80 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220081 Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eau potable et assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regard - titulaire no2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sogea sud hydraulique Adresse postale: 541 Rue George Méliès - cS 40717 Ville: Montpellier Cedex 2 Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34941 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: scam tp Sud Est Adresse postale: 825 Avenue de la Cresse St Martin Ville: Cournonsec Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34660 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 80 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
travaux de voirie - famille de A,4 du BPU
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220082 Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'eaux potable et d'assainissement y compris pose de fourreaux, chambre de tirage et divers regards
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: razel-bec Adresse postale: cs 20030 Ville: St Jean-de-Vedas Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34443 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sade cgth Adresse postale: agence de Montpellier - zI Vallée du Salaison - 820 Rue de la Marbrerie Ville: Vendargues Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34740 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 80 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).Les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont soumis au contrôle technique. Le maître de l'ouvrage sera assisté, autant que de besoin, d'un contrôleur technique agréé dont le nom et les missions seront communiqués ultérieurement au coordonnateur.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 http://www.marches-securises.fr.Conditions http://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010 Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010 Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Nîmes: Travaux de construction de canalisations d'eaux uséesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées