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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 10)
appel-offre

réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales-

2021/S 199-519316  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Troyes: Services topographiques 2021/S 199-519316 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de l aube Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marche@aube.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19469
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19469 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service marches Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marche@aube.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19469
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: service marches Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde Ville: Troyes Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marche@aube.fr Code NUTS: FRF22 Aube Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales-
II.1.2) Code CPV principal 71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 ¤ ht / an décomposé comme suit :Lot no 1 : Travaux topographiques pour un montant maximum de 150 000,00 ¤ ht / anlot no 2 : Documents fonciers pour un montant maximum de 50 000,00 ¤ ht / anvariantes non autorisées
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4) Description des prestations:
travaux topographiques
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la notification si postérieure et reconductible 3 fois par voie tacite pour les années 2023, 2024 et 2025 pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71355000 Services d'arpentage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4) Description des prestations:
documents fonciers
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la notification si postérieure et reconductible 3 fois par voie tacite pour les années 2023, 2024 et 2025 pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - pour le lot no2 : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ;- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/oules attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;-tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 15:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat www.xmarches.fr www.xmarches.frPour www.xmarches.frRecours
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 
71355000 - Services d'arpentage