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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 63)
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Réfection des toitures et des bardages des services routiers départementaux d'Ambert
Numéro de référence:
2021-Sco-0033

2022/S 119-334364  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Clermont-Ferrand: Travaux de couverture métallique 2022/S 119-334364 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental du Puy-de-Dôme Numéro national d'identification: 22630001000015 Adresse postale: 24, rue Saint Esprit Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63033 Pays: France Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr Téléphone: +33 473422020 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réfection des toitures et des bardages des services routiers départementaux d'Ambert Numéro de référence: 2021-Sco-0033
II.1.2) Code CPV principal 45261213 Travaux de couverture métallique
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. la présente consultation concerne la réfection des toitures (désamiantage et bac-acier isolant) et des bardages (bac acier avec isolation thermique par l'extérieur) des services routiers départementaux d'Ambert (composés du District, du Centre d'Intervention Routier et du Parc Technique Départemental)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 192 926.90 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Désamiantage des toitures
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
Désamiantage des toitures
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Couverture et bardage bac acier
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
Couverture et bardage bac acier
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée pour lequel un avis d'attribution est passé selon les dispositions des articles 551-7 et les suivants du Code de Justice Administrative
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01 Intitulé:
Désamiantage des toitures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mi maintenance immobiliere Adresse postale: avenue du cantipou Ville: Harfleur Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76700 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 59 570.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02 Intitulé:
Couverture et bardage bac acier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Technic Toiture Adresse postale: 605 rue Raymond Déchavanne Ville: Boën Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42130 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 133 356.90 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Clermont-Ferrand: Travaux de couverture métalliqueType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45261213 - Travaux de couverture métallique 
45262660 - Travaux de désamiantage