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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 23/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

réhabilitation des immeubles Tilleuls, Bourgogne, Nivernais et Morvan et Résidentialisation de l'immeuble Nivernais à Evreux avec insertion de l'emploi par l'économique
Numéro de référence:
22dmo01

2022/S 18-042526  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Évreux: Travaux de restructuration 2022/S 018-042526 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: monlogement27 Numéro national d'identification: 35289639300019 Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin Cs 40388 Ville: Evreux Cedex Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27006 Pays: France Courriel: bureaumarches@monlogement27.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.monlogement27.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cg27.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cg27.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réhabilitation des immeubles Tilleuls, Bourgogne, Nivernais et Morvan et Résidentialisation de l'immeuble Nivernais à Evreux avec insertion de l'emploi par l'économique Numéro de référence: 22dmo01
II.1.2) Code CPV principal 45454000 Travaux de restructuration
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
marché de travauxprocédure ouverte
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 8 156 500.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
démolition - gros Oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros oeuvre
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
démolition - gros Oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 570 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des façades
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45443000 Travaux de façade
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
traitement des façades
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 770 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
etanchéité
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
etanchéité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
menuiseries extérieures - fermetures
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
menuiseries extérieures - fermetures
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
menuiseries intérieures - doublage - plafond - isolation
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
menuiseries intérieures - doublage - plafond - isolation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
plomberie - chauffage - vmc
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
plomberie - chauffage - vmc
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
electricité
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
electricité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
metallerie
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
metallerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 553 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
revêtements de sols - faïences
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
revêtements de sols - faïences
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 447 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
peinture
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ascenseurs
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
voirie-Réseaux-Divers
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
voirie-Réseaux-Divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 101 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
espaces verts - clôtures
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
espaces verts - clôtures
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour la liste des variantes exigées, se référer au Réglement de Consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
conditions particulières d'exécution :L'Exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service.Une garantie financière est prévue et elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/02/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ -Groupement de commande Monlogement27 - sAIEM AgireMandataire du Groupement de commande suivant convention signée le 07 mars 2019 : Monlogement27 https://marchespublics.cg27.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal judiciaire d'evreux Adresse postale: palais de Justice, 30 Rue Joséphine Ville: Evreux Code postal: 27022 Pays: France Téléphone: +33 232295500 Fax: +33 232295502
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Évreux: Travaux de restructurationType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 23/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45330000 - Travaux de plomberie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 
45430000 - Revêtement de sols et de murs 
45442100 - Travaux de peinture 
45443000 - Travaux de façade 
45454000 - Travaux de restructuration