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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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relance :
Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'aide sociale à l'enfance

2022/S 130-370864  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Nanterre: Services de colonies de vacances 2022/S 130-370864 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine Numéro national d'identification: 22920050600611 Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies Ville: Nanterre Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92000 Pays: France Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
relance : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'aide sociale à l'enfance
II.1.2) Code CPV principal 55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
pour les lots 1 à 5 : Chaque accord-cadre est mono-attributaire.Pour les lots 6 à 8 : Chaque accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation.l'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite " en cascade ". Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'Incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci :- ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant de la durée du séjour et/ou du profil du jeune ;- ne répond pas dans le délai de 5 jours calendaires en cas de demande classique ;- ne répond pas dans le délai de 2 jours calendaires en cas de demande urgente
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 669 665.60 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 - séjours multi-activités
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
le titulaire doit proposer un nombre important de séjours pour permettre la répartition des enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance dans des groupes d'enfants de toutes origines. Ces séjours se déroulent à la mer, à la campagne ou à la montagne. L'Offre du titulaire doit offrir un large choix parmi des activités traditionnelles (veillées, grands jeux, feux de camps, soirées animées ou à thème, ?), des activités artistiques, culturelles et pédagogiques (cours de langue, danse, musique, théâtre, cinéma, mode, dessin, cuisine, visite de sites historiques, observation de la faune et de la flore?), des activités sportives et des activités spécifiques au site d'implantation du centre de vacances (exemples : sports nautiques en bord de mer ou en rivière, randonnées en montagne?.).Périodes de vacances à couvrir : Sont obligatoires toutes les périodes de vacances scolaires sauf la période des vacances de Noël
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées, diversité des activités secondaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme de l'enfant / jeune / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de participation de l'enfant / jeune à l'organisation de l'activité et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 5 Mixité sociale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge et type de séjours / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités de tous les transports utilisés (y compris le transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour) / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 125 400 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 - séjours équitation
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
le titulaire doit proposer des séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) de l'équitation à poney ou à cheval (initiation et perfectionnement) complétée par des activités multiples en lien ou non avec le cheval
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées, diversité des activités secondaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme de l'enfant / jeune / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de participation de l'enfant / jeune à l'organisation de l'activité et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 5 Mixité sociale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge et type de séjours / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités de tous les transports utilisés (y compris le transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour) / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 80 000 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 3 - séjours linguistiques
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
ces séjours ont pour thématique principale l'apprentissage d'une langue étrangère (anglais, espagnol, italien, etc.) en proposant des activités adaptées aux différents niveaux et classes d'âges des jeunes. Ils peuvent se dérouler dans le pays où est pratiquée la langue (Europe uniquement) ou dans un centre de vacances adapté à cet effet en France.Ces séjours doivent proposer une alternance équilibrée entre les sessions d'apprentissage de la langue choisie et les activités multiculturelles complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées, diversité des activités secondaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme de l'enfant / jeune / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de participation de l'enfant / jeune à l'organisation de l'activité et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 5 Mixité sociale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge et type de séjours / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités de tous les transports utilisés (y compris le transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour) / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 71 060 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 4 - séjours dédiés au sport
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
le titulaire doit proposer une offre diversifiée et variée qui comprend soit des séjours spécifiques à la pratique d'un sport en particulier (exemple : stage 100 % football, stage basketball, karting, boxe, etc.) ou bien des séjours comportant un panel de plusieurs activités sportives tels que les sports de plein air (exemple : activités nautiques, découverte multi-sports, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées, diversité des activités secondaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme de l'enfant / jeune / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de participation de l'enfant / jeune à l'organisation de l'activité et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 5 Mixité sociale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge et type de séjours / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités de tous les transports utilisés (y compris le transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour) / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 190 000 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 5 - séjours sports d'hiver
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
ces centres de vacances situés en moyenne ou haute altitude, proposent des séjours avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) des sports de glisse (ski alpin ou de fond, snow-board, luge ?) et d'activités liées à la neige et à la montagne (randonnées en raquette, traîneau, visite d'une ferme pédagogique?)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées, diversité des activités secondaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme de l'enfant / jeune / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de participation de l'enfant / jeune à l'organisation de l'activité et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   2. 5 Mixité sociale / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge et type de séjours / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités de tous les transports utilisés (y compris le transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour) / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 30 000 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers (jeunes avec troubles du comportement par exemple)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
ce lot concerne des séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs spécifiques et renforcés. Ces enfants/jeunes peuvent notamment présenter des troubles du comportement important sans toutefois relever du champ du handicap. Ces séjours doivent proposer des activités adaptées à la situation de ces jeunes (en petit groupe, avec un taux d'encadrement plus élevé que pour les jeunes ordinaires). Chaque jeune devant faire l'objet d'une attention individualisée. Les activités proposées doivent permettre, alternativement, aux enfants/jeunes de se dépenser, de développer leur créativité, leur concentration, leur sociabilité à travers l'aventure, la découverte, le sport et des activités créatives. Les activités proposées doivent ainsi favoriser l'apaisement et l'épanouissement des jeunes tout en les sensibilisant à l'importance de respecter les règles et la citoyenneté.Un encadrement éducatif renforcé est mis en oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées et adaptation à la spécificité des besoins des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme/des besoins spécifiques des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration, adaptation aux besoins spécifiques des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de constitution de groupes d'enfants à besoins spécifiques homogènes et participation des enfants / jeunes à l'organisation des activités et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des éducateurs/animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge/profil des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités des transports utilisés durant le séjour / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 420 000 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 7 - séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
ces séjours de vacances doivent proposer un accueil et des activités adaptées à des enfants et des jeunes en situation de handicap qui, compte tenu de leur dépendance, ne peuvent pas être inclus dans des séjours ordinaires (polyhandicap, psychose infantile etc.). Les titulaires doivent proposer une offre différenciée et adaptée aux capacités des jeunes et à leurs besoins. Les séjours doivent offrir un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne et des activités adaptées. Ces séjours doivent être encadrés par des personnes qualifiées, formées au handicap et attestant d'une expérience confirmée en la matière
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées et adaptation à la spécificité des besoins des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme/des besoins spécifiques des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration, adaptation aux besoins spécifiques des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de constitution de groupes d'enfants à besoins spécifiques homogènes et participation des enfants / jeunes à l'organisation des activités et la vie du groupe / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'encadrement / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des Directeurs et des éducateurs/animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge/profil des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Taux de professionnels formés et qualification / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités des transports utilisés durant le séjour / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 110 000 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 8 - séjours en accueil familial
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55243000 Services de colonies de vacances 55242000 Services de centres de vacances 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
le titulaire doit proposer des séjours en France dont l'objet est l'accueil d'un ou plusieurs enfants dans un cadre familial de vacances. Ce type de vacances doit permettre à des enfants placés ou se trouvant dans des situations familiales difficiles de sortir de leur cadre et de bénéficier de conditions d'accueil individualisées. L'Accueil de membres de la famille de l'enfant peut également être proposé dans le choix des séjours. Les familles proposées par le titulaire pour l'accueil durant les vacances scolaires doivent répondre à des critères de sélection précis et vérifiés. Elles doivent notamment se conformer à la réglementation en vigueur en matière des conditions d'accueil des mineurs. Les familles d'accueil de vacances assurent l'hébergement, la restauration et les activités des mineurs
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom:
   2.  Qualité du séjour / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom:
   2. 1 Diversité des activités proposées et adaptation aux besoins des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 2 Respect du rythme/des besoins des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 3 Qualité de l'hébergement et de la restauration, adaptation aux besoins des enfants / jeunes / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   2. 4 Modalités de constitution de groupes d'enfants / jeunes homogènes et participation des enfants / jeunes à l'organisation des activités / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   3.  Niveau et qualité de l'accompagnement des familles / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom:
   3. 1 Politique de recrutement des familles / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   3. 2 Politique d'accompagnement et de suivi des familles pendant les séjours / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   3. 3 Plan de formation des familles / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4.  Développement durable / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
   4. 1 Modalités de transports utilisés durant le séjour / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom:
   4. 2 Circuits d'approvisionnement de la restauration / Pondération: 2 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent marché est un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 92 180 euro(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 055-142824
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l001
Lot nº: 1 Intitulé:
lot 1 - séjours multi-activités
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ucpa Sport Vacances Adresse postale: 21 rue Stalingrad Ville: Arcueil Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94110 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 215 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l002
Lot nº: 2 Intitulé:
lot 2 - séjours équitation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: la Rotourelle Adresse postale: la Morinière Ville: Les Rotours Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61210 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 126 616.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l003
Lot nº: 3 Intitulé:
lot 3 - séjours linguistiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: active Travel & Language Adresse postale: 131 rue de Picpus Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 196 560.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l004
Lot nº: 4 Intitulé:
lot 4 - séjours dédiés au sport
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sports Elite Jeunes Adresse postale: 33 Avenue D Italie Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 319 960.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l005
Lot nº: 5 Intitulé:
lot 5 - séjours sports d'hiver
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: les Compagnons Des Jours Heureux Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès Ville: Saint-Germain-en-Laye Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 88 809.60 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l006
Lot nº: 6 Intitulé:
lot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers (jeunes avec troubles du comportement par exemple)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: togouna Vacances Adresse postale: las cabanettes Ville: Anan Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31230 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 901 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l006
Lot nº: 6 Intitulé:
lot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers (jeunes avec troubles du comportement par exemple)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: media Jeunesse Vacances Adresse postale: 10 Rue Perrod Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69004 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 504 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l006
Lot nº: 6 Intitulé:
lot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers (jeunes avec troubles du comportement par exemple)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eclaireures Eclaireurs De France Adresse postale: 9 Rue De L Avenir Ville: Colombelles Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14460 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 674 240.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l006
Lot nº: 6 Intitulé:
lot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers (jeunes avec troubles du comportement par exemple)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association séjours éducatifs et de loisirs Adresse postale: 115 rue des varennes Ville: Saint-Jean-le-Blanc Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45650 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 548 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l007
Lot nº: 7 Intitulé:
lot 7 - séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eclaireures Eclaireurs De France Adresse postale: 9 Rue De L Avenir Ville: Colombelles Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14460 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 159 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l008
Lot nº: 8 Intitulé:
lot 8 - séjours en accueil familial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: la Rotourelle Adresse postale: la Morinière Ville: Les Rotours Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61210 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 126 616.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l008
Lot nº: 8 Intitulé:
lot 8 - séjours en accueil familial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association Louis Conlombant Adresse postale: 132, rue du faubourg Saint Denis Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75010 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 58 520.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l008
Lot nº: 8 Intitulé:
lot 8 - séjours en accueil familial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association L'Esquif Adresse postale: 27 rue de Mandavit Ville: Gradignan Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33170 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 175 655.76 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220194l008
Lot nº: 8 Intitulé:
lot 8 - séjours en accueil familial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: togouna Vacances Adresse postale: las cabanettes Ville: Anan Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31230 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 244 720.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
lot 1 : Sans mini - maxi annuel : 125 400 euro(s) HtLot 2 : Sans mini - maxi annuel : 80 000 euro(s) HtLot 3 : Sans mini - maxi annuel : 71 060 euro(s) HtLot 4 : Sans mini - maxi annuel : 190 000 euro(s) HtLot 5 : Sans mini - maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot 6 : Sans mini - maxi annuel : 420 000 euro(s) HtLot 7 : Sans mini - maxi annuel : 110 000 euro(s) HtLot 8 : Sans mini - maxi annuel : 92 180 euro(s) HtChaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive d'un (1)an. Le Pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à la fin de la période initiale ou de chaque période de reconduction et en informe alors le(s) titulaire(s) par lettrerecommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le termedu marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Nanterre: Services de colonies de vacancesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
55242000 - Services de centres de vacances 
55243000 - Services de colonies de vacances 
92331210 - Services d'animation pour enfants