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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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remplacement des agents départementaux dans les collèges publics de l'allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) absents
Numéro de référence:
2022cd0029

2022/S 130-370692  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Moulins: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 2022/S 130-370692 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de l allier Numéro national d'identification: 22030001600080 Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo Ville: Moulins Code NUTS: FRK11 Allier Code postal: 03016 Pays: France Courriel: dag.commandes-publiques@allier.fr Téléphone: +33 470344003 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité territoriale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
remplacement des agents départementaux dans les collèges publics de l'allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) absents Numéro de référence: 2022cd0029
II.1.2) Code CPV principal 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75231240 Services de réinsertion
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138547
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022cd0029000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: coup De Main Adresse postale: 108 Boulevard De Courtais Ville: Montluçon Code NUTS: FRK11 Allier Code postal: 03100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
marché à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht annuel et un maximum de 900 000 euro(s) annuel
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Moulins: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaireType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
75231240 - Services de réinsertion 
79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire