TX: 08/07/2022 S130 France-Moulins: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 2022/S 130-370692 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: departement de l allier Numéro national d'identification: 22030001600080 Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo Ville: Moulins Code NUTS: FRK11 Allier Code postal: 03016 Pays: France Courriel: dag.commandes-publiques@allier.fr Téléphone: +33 470344003 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.allier.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Autre activité: Collectivité territoriale |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: remplacement des agents départementaux dans les collèges publics de l'allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) absents Numéro de référence: 2022cd0029 |
II.1.2) | Code CPV principal 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 75231240 Services de réinsertion |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK11 Allier |
II.2.4) | Description des prestations: il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138547 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2022cd0029000 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 04/07/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: coup De Main Adresse postale: 108 Boulevard De Courtais Ville: Montluçon Code NUTS: FRK11 Allier Code postal: 03100 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: marché à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht annuel et un maximum de 900 000 euro(s) annuel |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/07/2022 France-Moulins: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaireType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National |