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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 63)
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Remplacement des chaudières gaz du site Pardieu

2021/S 37-093503  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Clermont-Ferrand: Travaux d'installation de chaudières 2021/S 037-093503 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: T2C - Régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise Numéro national d'identification: 78951516000016 Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009 Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63063 Pays: France Courriel: marches.publics@t2c.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.t2c.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Remplacement des chaudières gaz du site Pardieu
II.1.2) Code CPV principal 45331110 Travaux d'installation de chaudières
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2123-1.1 du code de la commande publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45331110 Travaux d'installation de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2123-1.1 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le marché de travaux est conclu pour une période de six mois maximale. Le montant global est de 42 000 EUR HT. La procédure ne relève donc pas de la directive 2004/17/CE et ne justifiait pas d'une publication préalable au JOUE.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
16/02/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Santerne Thermique & Climatique Adresse postale: 26 rue Pierre Boulanger Ville: Clermont-Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 42 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; - recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45331110 - Travaux d'installation de chaudières