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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 13/06/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 13)
appel-offre

Remplacement des silencieux GCT-a pour huit tranches du Palier 900MW - CPY
Numéro de référence:
C4559P0640

2020/S 99-238345  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure négociée France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de machines 2020/S 099-238345 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Adresse postale: Direction des achats, agence achats ingénierie méditerranée, 140 avenue Viton Ville: Marseille Cedex 20 Code NUTS: FRL0 Code postal: 13401 Pays: France Point(s) de contact: EDF - Direction des achats - Agence achats ingénierie méditerranée - Mme Aurore Paget Courriel: aurore.paget@edf.fr Téléphone: +33 488566785 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com http://www.edf.com https://pha.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Remplacement des silencieux GCT-a pour huit tranches du Palier 900MW - CPY Numéro de référence: C4559P0640
II.1.2) Code CPV principal 50530000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent avis de marché porte sur le remplacement des silencieux GCT-a sur huit tranches du palier CPY.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
CNPE du parc EDF en France.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent avis de marché porte sur le remplacement des silencieux GCT-a sur huit tranches du palier CPY. Les silencieux GCT-a existants sont prévus pour atténuer le bruit créé par la mise à l'atmosphère de la vapeur sous pression émanant des trois vannes GCT-a. Afin de garantir la conformité de la modification des vannes GCT-a, notamment en terme de débit, il est nécessaire de modifier les silencieux pour réduire la contre pression en aval de la vanne et ainsi assurer l'absence d'impact du silencieux sur le débit et de garantir le critère de performance. De manière non exhaustive les prestations comprennent: - la production du dossier de réalisation spécifique; - les études de conception et d'exécution ainsi que les études d'adaptation; - la construction en usine des matériels et composants requis par la modification, respectant les contraintes précisées par EDF; - les essais en usine des matériels; - la gestion des opérations et contraintes liées au levage; - l'étanchéité lors des travaux GC; - la dépose en totalité des anciens silencieux GCT-a, manutention comprise; - la gestion des déchets avec la mise au gabarit; - la pose des nouveaux silencieux GCT-a, manutention comprise; - le contrôle du matériel (absence de corps migrants, ITV, conformité des soudures, conformité du montage...) lors du récolement fonctionnel; - la participation aux essais de requalification fonctionnels menés par EDF visant à vérifier la non régression vis-à-vis des performances du GCT-a; - réalisation d'un essai acoustique en périphérie de site et à proximité des silencieux pour la TTS.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 108 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La réalisation des prestations sur deux tranches sera optionnelle.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 300 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 1)Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001,NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001 ou référentiels équivalents, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché; 2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat; 3) L'habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection(certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait), a minima HN1 ou HN2, M1 B1, le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché et à fournir les attestations ou l'engagement du candidat; 4) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat; 5) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel...cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat; 6) Le candidat présente ses capacités en moyens d'études pour la conception de silencieux industriels, en atelier de fabrication ou de montage/assemblage et en personnel de montage. Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus,devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature; 7) le candidat fournit les références de moins de trois ans dont il dispose. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire; 8) Le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sous le week-end et en horaire décalé. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II
   2. 4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, en cas 1, sur les systèmes de qualification suivants
:
- chaudronnerie-tuyauterie/maintenance des dispositifs complets de supportage/ancrages ou supportage; - chaudronnerie-tuyauterie/soudage/ESPN N3; - génie civil/structures béton/éléments métalliques incorporés au béton (ancrage actif, passif, platine pré-scellée, chevillage); - SGAQ 2013-03 AIP; - qualification selon NTAQ 070403 classe 1 pour les études. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient, si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/06/2020 Heure locale: 09:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portaila chats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX no 086893, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. https://pha.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/05/2020
 
 
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