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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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rennes Métropole - direction de l'assainissement - analyse, réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement
Numéro de référence:
214293010_ao

2022/S 52-136070  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Rennes: Services d'études 2022/S 052-136070 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: rennes Métropole Numéro national d'identification: 24350013900189 Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111 Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35031 Pays: France Courriel: michel@rennesmetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rennes-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
rennes Métropole - direction de l'assainissement - analyse, réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement Numéro de référence: 214293010_ao
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution:
rennes Métropole 35000 Rennes Métropole
II.2.4) Description des prestations:
le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 031-079813
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
suite à des évolutions de prescriptions techniques émanant des services de l'état, il apparaît nécessaire de redéfinir le besoin et donc de modifier le dossier de consultation des entreprises. Il a ainsi été décidé de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la présente procédure de consultation. Ce besoin sera relancé ultérieurement sous une forme qui reste à définir
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Rennes: Services d'étudesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études