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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 10/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 70)
appel-offre

renouvellement des contrats d'assurance du SYTEVOM - 7 lots

2021/S 199-519259  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Noidans-le-Ferroux: Services d'assurance et services de retraite 2021/S 199-519259 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sytevom Adresse postale: les Fougères Ville: Noidans-le-Ferroux Code NUTS: FRC23 Haute-Saône Code postal: 70130 Pays: France Courriel: Szuchelli@sytevom.org Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sytevom.org Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ccvkqogpRh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrats d'assurance
II.1.2) Code CPV principal 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
renouvellement des contrats d'assurance du SYTEVOM - 7 lots
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 391 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Responsabilité Civile
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance Responsabilité Civile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des atteintes à l'environnement
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance des atteintes à l'environnement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Protection Fonctionnelle
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Protection Juridique
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance Protection Juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Flotte Automobile
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance Flotte Automobile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
auto mission et bris de machine
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Dommages aux Biens
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance Dommages aux Biens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
bris de machine informatique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Dommages aux Biens - sYMETRI
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4) Description des prestations:
assurance Dommages aux Biens - sYMETRI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 18:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de besancon Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier Ville: Besancon Cedex 3 Code postal: 25044 Pays: France Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YBxDBkO4C2
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66500000 - Services d'assurance et services de retraite