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22/06/2022 S119 France-Nantes: Logiciels et systèmes d'information 2022/S 119-334728 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire Numéro national d'identification: 23440003400026 Adresse postale: 1, Rue de la Loire Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44966 Pays: France Point(s) de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone: +33 228205838 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelaloire.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en région des pays de la loire lot 1 : fourniture des outils back office et de gestion du referentiel de donnees Numéro de référence: DTM287-202247581 |
| II.1.2) | Code CPV principal 48000000 Logiciels et systèmes d'information |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent accord-cadre pour le lot no1 a pour objet d'assurer la conception, la réalisation, le déploiement, la maintenance et l'évolution des outils back office et de gestion du référentiel de données du système d'information multimodale des Pays de la Loire pendant 5 ans |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 48000000 Logiciels et systèmes d'information |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
nantes |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent accord-cadre pour le lot no1 a pour objet d'assurer la conception, la réalisation, le déploiement, la maintenance et l'évolution des outils back office et de gestion du référentiel de données du système d'information multimodale des Pays de la Loire pendant 5 ans |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder) |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Et au règlement de la consultation Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 18/07/2022 Heure locale: 13:00 Lieu:
nantes |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les précisions sur les conditions de consultations sont consultables dans le règlement de la consultation |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Pays: France Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Nantes: Logiciels et systèmes d'informationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National
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