Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Renouvellement des polices d'assurance des Chemins de Fer de la Corse
Numéro de référence:
2022-Sf-0003

2022/S 131-374812  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Bastia: Services d'assurance 2022/S 131-374812 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SAEML Chemins de Fer de la Corse Numéro national d'identification: 53864694400016 Adresse postale: 20 Place de la Gare Ville: Bastia Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20294 Pays: France Courriel: marches.publics@cf-corse.com Téléphone: +33 495329002 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cf-corse.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Société d'Economie Mixte
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Renouvellement des polices d'assurance des Chemins de Fer de la Corse Numéro de référence: 2022-Sf-0003
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1er et 2em ligne, responsabilité civile des mandataires sociaux ainsi que qu'une individuelle accident pour le compte des Chemins de Fer de la Corse. une note de présentation descriptive est jointe au présent avis. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les pièces du Dce complet seront transmises aux candidats retenus
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 1 770 318.75 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4) Description des prestations:
Flotte automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options : - Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option. - Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée. - Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option. elles sont décrites dans les lots correspondants
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens - bris de machines
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4) Description des prestations:
Dommages aux biens - bris de machines et risques annexes (avec option)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options : - Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option. - Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée. - Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option. elles sont décrites dans les lots correspondants
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot comporte une option pertes de recettes : l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes(notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de six (6) mois
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile 1ere ligne
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile 1ere ligne et risques annexes (avec variante exigée)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options : - Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option. - Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée. - Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option. elles sont décrites dans les lots correspondants
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile 2eme ligne
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile 2eme ligne et risques annexes (avec variante exigée et option)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options : - Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option. - Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée. - Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option. elles sont décrites dans les lots correspondants
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte également une option relative à l'augmentation du montant des garanties
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile mandataires sociaux
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile mandataires sociaux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options : - Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option. - Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée. - Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option. elles sont décrites dans les lots correspondants
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Individuelle accident
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4) Description des prestations:
Individuelle accident
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options : - Concernant le lot 2, ce dernier comporte une option. - Concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée. - Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option. elles sont décrites dans les lots correspondants
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 033-085951
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Flotte automobile
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Dommages aux biens - bris de machines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Aon France Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 1 092 840.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité civile 1ere ligne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Aon France Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 392 863.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité civile 2eme ligne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Aon France Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 238 870.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité civile mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Aon France Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 41 951.25 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Individuelle accident
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Aon France Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 3 793.20 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les pièces du marché sont consultables auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Bastia: Services d'assuranceType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile