TX: 22/05/2023 S97 France-Lille: Réparation et entretien d'équipements 2023/S 097-303375 Avis de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: metropole europeenne de lille Numéro national d'identification: 20009320100081 Adresse postale: 2, boulevard des Cités Unies - cS 70043 Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59040 Pays: France Point(s) de contact: Christelle PINOIT Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr Téléphone: +33 320212285 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547277&orgAcronyme=5C371 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547277&orgAcronyme=5C371 |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille Numéro de référence: 23EV02 |
II.1.2) | Code CPV principal 45259000 Réparation et entretien d'équipements |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45259000 Réparation et entretien d'équipements |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: territoire de la MEL |
II.2.4) | Description des prestations: travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l'article 5 de l'acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 25 h d'insertion par l'emploi par tranche de 100 000 euro (H.T.). |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 Lieu: métropole européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027 |
VI.3) | Informations complémentaires: il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |