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21/11/2022 S224 France-Troyes: Services de réparation et d'entretien de robinets 2022/S 224-644026 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: troyes aube habitat Numéro national d'identification: 34149806100017 Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr Téléphone: +33 325711717 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: société Immobilière et d'aménagement du Bar sur Aubois et de l'aube (Siaba) : service des marchés Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr Téléphone: +33 325711717 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info |
| I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e) |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba Numéro de référence: 2022-01-0093 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien, du dépannage et du remplacement avec garantie totale, toutes sujétions comprises, de l'ensemble des robinets (eau froide et eau chaude), des vannes d'arrêts, des systèmes de vidages et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements et leurs annexes, quelle que soit leur nature, avec une quantité minimum annuelle de robinets sanitaires à remplacer |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no1-secteurs dépendant des agences de Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Etudiants
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets 45259000 Réparation et entretien d'équipements |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 |
| II.2.4) | Description des prestations:
secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Aube, Troyes Chartreux et Etudiants5861 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000,00 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000,00 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no2-secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et Troyes centre
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets 45259000 Réparation et entretien d'équipements |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 |
| II.2.4) | Description des prestations:
secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Seine et Troyes centre6022 logements et siège social (à titre indicatif)minimum annuel:140 000 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no3-secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine et Troyes Chantereigne
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets 45259000 Réparation et entretien d'équipements |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 |
| II.2.4) | Description des prestations:
secteurs dépendant des agences :Romilly -sur-seine et Troyes Chantereigne5551 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de consultation |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot no4-secteurs dépendant de l'agence Troyes Marots
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets 45259000 Réparation et entretien d'équipements |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 |
| II.2.4) | Description des prestations:
secteurs dépendant des agences :Troyes Marots3089 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 70 000 euro(s) HtMaximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 131-373831 |
| IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
| IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20221143
Lot nº: 1 Intitulé:
lot no1-secteurs dépendant des agences de Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Etudiants
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
19/10/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: iserba Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte Ville: Beynost Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01700 Pays: France
Le titulaire est une PME: non |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20221144
Lot nº: 2 Intitulé:
lot no2-secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et Troyes centre
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
19/10/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: deoust Adresse postale: 5 Rue Louis Berthollet Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20221145
Lot nº: 3 Intitulé:
lot no3-secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine et Troyes Chantereigne
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
19/10/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: deoust Adresse postale: 5 Rue Louis Berthollet Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 20221146
Lot nº: 4 Intitulé:
lot no4-secteurs dépendant de l'agence Troyes Marots
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
19/10/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: proxiserve Adresse postale: 251 Av Du Bois Ville: Lambersart Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59130 Pays: France
Le titulaire est une PME: non |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative) |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba 21/11/2022 FRA National
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