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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption : 01/03/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Restauration collective fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et ou handicapées proposée dans les foyers clubs gérés par le CCAS et la fourniture de repas à domicile
Numéro de référence:
MA - CCAS -19-01

2019/S 16-033990 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Tremblay-en-France: Restauration 2019/S 016-033990 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Centre communal d'action sociale 26930036400016 18 boulevard de l'Hôtel de Ville Tremblay-en-France 93290 France Téléphone: +33 149637216 Courriel: ccas@tremblayenfrance.fr Fax: +33 149637071 Code NUTS: FR106 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/ https://tremblay-en-france.achatpublic.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tremblay-en-france.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tremblay-en-france.achatpublic.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://tremblay-en-france.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Protection sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Restauration collective fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et ou handicapées proposée dans les foyers clubs gérés par le CCAS et la fourniture de repas à domicile Numéro de référence: MA - CCAS -19-01
II.1.2) Code CPV principal 38343000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Restauration collective fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et ou handicapées proposée dans les foyers clubs gérés par le CCAS et la fourniture de repas à domicile.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: fourniture de repas, en liaison froide, aux personnes âgées et/ou handicapées dans le cadre de la restauration collective proposée par les foyers clubs gérés ou conventionnés avec le CCAS
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38343000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Lieu principal d'exécution:
CCAS Tremblay-en-France.
II.2.4) Description des prestations:
Pour le lot nº 1, les montants minimum et maximum en valeur sont fixés à: mini: 80 000 EUR HT, maxi:170 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour chaque lot, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans, 48 mois et 1 460 jours à compter du 18.6.2019.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: fourniture de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Lieu principal d'exécution:
CCAS Tremblay-en-France.
II.2.4) Description des prestations:
Pour le lot nº 2, les montants minimum et maximum en valeur sont fixés à: mini: 95 000 EUR HT, maxi: 190 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour chaque lot, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans, 48 mois et 1460 jours à compter du 18.6.2019.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 059-103985
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/03/2019 Heure locale: 12:00 Lieu:
Tremblay-en-France
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour chaque lot, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans, 48 mois et 1460 jours à compter du 18.6.2019.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig Montreuil-sous-Bois 93100 France Téléphone: +33 149202000 Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 France Téléphone: +33 182524000 Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
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