Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 28/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

Restauration d'entreprise pour la CTS
Numéro de référence:
2020-M445

2020/S 180-435596  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Strasbourg: Services de cantine et service traiteur 2020/S 180-435596 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67035 Pays: France Point(s) de contact: Estelle Lopes de Andrade Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr Téléphone: +333 88777098 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Restauration d'entreprise pour la CTS Numéro de référence: 2020-M445
II.1.2) Code CPV principal 55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché porte sur la prestation de restauration d'entreprise pour la CTS sur les sites de Cronenbourg, de l'Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg de la CTS. Il est composé des deux lots suivants: - lot nº 1: gestion et exploitation des trois restaurants d'entreprise de la CTS; - lot nº 2: gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d'entreprise de la CTS.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 780 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gestion et exploitation des trois restaurants d'entreprise de CTS
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:

Le lot nº 1 «Gestion et exploitation des trois restaurants d'entreprise de la CTS» comprend notamment les prestations suivantes: - conception et préparation des repas; - gestion du système de caisse et de l'encaissement. Les trois restaurants d'entreprise de la CTS sont situés sur les dépôts de Cronenbourg, de l'Elsau et de la Kibitzenau à Strasbourg. Ils sont ouverts six jours sur sept et assurent les services de restauration du matin, du midi et du soir.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d'entreprise de la CTS
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
Eurométropole de Strasbourg.
II.2.4) Description des prestations:

Le lot nº 2 «Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants d'entreprise de la CTS» comprend notamment les prestations suivantes: - installation, mise à disposition et approvisionnement des distributeurs automatiques; - maintenance des distributeurs automatiques. Les distributeurs automatiques proposeront la distribution de boissons chaudes et froides ainsi que des sandwichs et autres en-cas (fruits, friandises...). Les distributeurs sont installés dans les restaurants d'entreprise et répartis ainsi: - trois au sein du restaurant du dépôt de Cronenbourg à Strasbourg; - deux au sein du restaurant du dépôt de l'Elsau à Strasbourg; - deux au sein du restaurant du dépôt de la Kibitzenau à Strasbourg.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant estimé du lot 2 comprend la quote-part reversé à la CTS.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - présentation du référent désigné en matière d'hygiène et de manipulation d'aliments; - une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation; - tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
 - copie de l'enregistrement auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire s'engage à reprendre le personnel de l'ancien titulaire conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/09/2020 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile) Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du
   7. 5.2009).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier Ville: Strasbourg/Nancy Code postal: 67000/54035 Pays: France Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
55500000 - Services de cantine et service traiteur