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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document :
FRANCE ( 83)
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Restructuration et extension du collège Raimu à Bandol 12 lots
Numéro de référence:
17s0065 Ma17bb0004

2020/S 68-161056  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Marché de travaux - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Procédure ouverte France-Toulon: Travaux de construction de bâtiments 2020/S 068-161056 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil général du Var Numéro national d'identification: 22830001800113 Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices - CS 41303 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Code postal: 83076 Pays: France Courriel: grs-aws-dm@var.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.var.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr http://www.var.fr http://www.var.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Restructuration et extension du collège Raimu à Bandol 12 lots Numéro de référence: 17s0065 Ma17bb0004
II.1.2) Code CPV principal 45210000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiserie extérieure
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 45421000 45214200 45262800
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Lieu principal d'exécution:
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Menuiserie extérieure.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 25
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 053-116668
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 20170532
Lot nº: 4 Intitulé:
Menuiserie extérieure
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
29/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SHM Adresse postale: 244 chemin de la Maunière Ville: Hyères Code NUTS: FRL05 Code postal: 83400 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 759 823.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 45210000
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 45421000 45214200 45262800
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
VII.1.4) Description des prestations:
Menuiserie extérieure.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 25
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 759 823.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SHM Adresse postale: 244 chemin de la Maunière Ville: Hyères Code NUTS: FRL05 Code postal: 83400 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Modification portes entrées bâtiments A et B - modification châssis ouvrants à la française par des châssis coulissants dans le local surveillants - installation de limiteurs d'ouverture sur les châssis vitrés des bâtiments d'enseignement A et B conseillés par le contrôleur technique - installation de stores intérieurs de protection solaire de dimensions adaptées aux menuiseries - installation de barreaudage pour limiter les espaces dans les ouvertures en béton à l'étage de la salle polyvalente. Installation de divers équipements complémentaires à la demande du contrôleur technique.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Modification portes entrées bâtiments A et B y compris ossature pour fixation et coupe feu et crémones pompiers demandées par le contrôleur technique - modification de châssis ouvrants à la française, par des châssis coulissants dans le local surveillants pour l'ergonomie des locaux compte tenu de la présence d'un encoffrement important d'un poteau porteur au centre de ce local et les éventuelles discussions avec les élèves dans la cour - installation de limiteurs d'ouverture sur les châssis vitrés des bâtiments d'enseignement A et B conseillés par le contrôleur technique pour éviter les risques d'accident en cas de vent important. Suppression des brises soleil orientables motorisés suite à une erreur administrative entre le lot électricité et le présent lot. L'alimentation électrique de ce matériel n'a pas été indiquée dans la DPGF. Il est proposé de maintenir ces brises soleil dans les R + 1 et R + 2 des façades sud des bâtiments d'enseignements et d'installer des stores intérieures.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 759 823.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 792 821.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires 
45262800 - Travaux d'extension de bâtiments 
45421000 - Travaux de menuiserie