TX: 21/11/2022 S224 La Réunion-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments 2022/S 224-644575 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013 Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090 Ville: SAINT DENIS cedex Code NUTS: FRY40 La Réunion Code postal: 97404 Pays: Réunion Courriel: marches@sidr.fr Téléphone: +02 62947474 Fax: +02 62947475 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sidr.fr Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique) |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Réalisation de l'opération "JAMROSE" - 40 logements PLS et 25 logements LLS sur la commune de La Possession Numéro de référence: 2022-032 |
II.1.2) | Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.1.3) | Type de marché Travaux |
II.1.4) | Description succincte: La présente consultation concerne l'exécution des ouvrages de bâtiment et de VRD relatif à l'opération "JAMROSE" - 40 PLS et 25 LLS sur la commune de La Possession |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: GROS OEUVRE Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Réalisation des ouvrages de Gros oeuvre nécessaires à la construction totale et complète de l'opération "JAMROSE". Ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés à cette opération (locaux poubelles, locaux techniques,etc.. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché de produire des maquettes numériques de son lot. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: PLOMBERIE SANITAIRE Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux de plomberie sanitaire pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché de produire des maquettes numériques de son lot. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: EAU CHAUDE SOLAIRE Lot nº: 2. 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux de production d'eau chaude solaire pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché de produire des maquettes numériques de son lot. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ELECTRICITE TELEPHONE TELEVISION Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot electricité pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires La proposition de variantes par les candidats est autorisée. Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché de produire des maquettes numériques de son lot. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: MENUISERIE BOIS Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot menuiserie bois pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot peinture - revêtements de sols souples pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ETANCHEITE Lot nº: 5. 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot étanchéité pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: REVETEMENTS DE SOLS DURS Lot nº: 6 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot revêtements de sols durs pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: MENUISERIE ALUMINIUM Lot nº: 7. 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot menuiserie aluminium pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. Pour ce lot, le pouvoir adjudicateur exige la proposition d'une variante au sens de prestation supplémentaire éventuelle : Portes-grilles accès logement. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: CLOISONS SECHES Lot nº: 8 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot cloisons sèches pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ASCENSEUR Lot nº: 9 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot ascenseur pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: VRD Lot nº: 10 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux du lot VRD pour l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats doivent remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du CCTP. le pouvoir adjudicateur exige la proposition d'une variante (presta sup éventuelle) : Parking ext (rue Pablo Neruda). Opération menée en BIM niveau 2. Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché produire des maquettes numérique |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: BASSE TENSION Lot nº: 11 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux de réseaux d'alimentation basse tension colonne montante et d'éclairage extérieure de l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. Pour ce lot, le pouvoir adjudicateur exige la proposition d'une variante au sens de prestation supplémentaire éventuelle : Equipement du poste de transformation. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: ESPACES VERTS Lot nº: 13 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'espaces verts de l'opération "JAMROSE" |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60% |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Les variantes ainsi proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP. L'opération est menée en BIM niveau 2. |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-626108 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Lot nº: 1 Intitulé: GROS OEUVRE Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2 Lot nº: 2 Intitulé: PLOMBERIE SANITAIRE Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 3 Lot nº: 2. 1 Intitulé: EAU CHAUDE SOLAIRE Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 4 Lot nº: 3 Intitulé: ELECTRICITE TELEPHONE TELEVISION Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 5 Lot nº: 4 Intitulé: MENUISERIE BOIS Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 6 Lot nº: 5 Intitulé: PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 7 Lot nº: 5. 1 Intitulé: ETANCHEITE Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 8 Lot nº: 6 Intitulé: REVETEMENTS DE SOLS DURS Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 9 Lot nº: 7. 1 Intitulé: MENUISERIE ALUMINIUM Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 10 Lot nº: 8 Intitulé: CLOISONS SECHES Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 11 Lot nº: 9 Intitulé: ASCENSEUR Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 12 Lot nº: 10 Intitulé: VRD Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 13 Lot nº: 11 Intitulé: BASSE TENSION Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 14 Lot nº: 13 Intitulé: ESPACES VERTS Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: L'ensemble de la consultation est déclarée sans suite en raison d'une incertitude règlementaire relative à l'urbanisme qui risque de mettre en péril la sécurité juridique de la consultation. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri Ville: Sainte Clotilde Code postal: 97490 Pays: Réunion Téléphone: +02 62402345 Fax: +02 62211019 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri Ville: Sainte Clotilde Code postal: 97490 Pays: Réunion Téléphone: +02 62402345 Fax: +02 62211019 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 16/11/2022 Réalisation de l'opération "JAMROSE" - 40 logements PLS et 25 logements LLS sur la commune de La Possession 21/11/2022 REU National |