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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 28/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
RÉUNION
appel-offre

La Réunion-Saint-Pierre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 18-042779  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 La Réunion-Saint-Pierre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 2022/S 018-042779 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Saint-Pierre Ville: Saint-Pierre Code NUTS: FRY40 La Réunion Code postal: 97410 Pays: Réunion Courriel: dcp@saintpierre.re Téléphone: +262 262357900 Fax: +262 262357909 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-saintpierre.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 2,3,4,5,6,7,10,12,13 et 15
II.1.2) Code CPV principal 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fournitures et services pour les réceptions protocolaires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collations cocktail relevé
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de collations cocktail relevés pour les réceptions protocolaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 97 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pâtisseries et viennoiseries fraîches pour petit déjeuner
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de pâtisseries et viennoiseries fraîches pour petit déjeuner
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
repas à emporter
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15894200 Repas préparés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de repas
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 97 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
autres ingrédients pour appéritif
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15312300 Pommes chips
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de chips, cacahuètes grillées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
eau gazeuse
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15981200 Eau minérale gazeuse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de bouteilles d'eau gazeuse de 1l
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 58 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
eau plate (Eau de source)
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15980000 Boissons sans alcool
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de bouteilles d'eau de source de
   0. 5l, 1l,
   1. 5l
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 137 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sucre semoule
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15831000 Sucre
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de sachets de sucre roux en semoule de 1kg
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
thé
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15863000 Thé
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de boites de thé nature et aromatisé
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
boisson alcoolisée
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15910000 Boissons alcoolisées distillées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de bouteilles de whisky de 70 cl
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
compositions florales
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03121210 Compositions florales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de compositions florales diverses
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 02/03/2022 Heure locale: 10:00 Lieu:
direction de la Commande Publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 
1.La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle.
   2.  En complément de la section II 2)
:
Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: lot no 2: montant minimum: 5 000 euros (T.T.C.) et montant maximum: 50 000 euros (T.T.C.), lot no 3: montant minimum: 3 000 euros (t.t.c.) et montant maximum: 18 000 euros (T.T.C.), lot no 4: montant minimum: 6 000 euros (T.T.C.) et montant maximum: 50 000 euros (T.T.C.), lot no 5: montant minimum: 5 000 euros (t.t.c.) et montant maximum: 25 000 euros (T.T.C.), lot no 6: montant minimum: 4 000 euros (T.T.C.) et montant maximum: 30 000 euros (T.T.C.), lot no 7: montant minimum: 15 000 euros (t.t.c.) et montant maximum: 70 000 euros (T.T.C.), lot no 10: montant minimum: 1 200 euros (T.T.C.) et montant maximum: 10 000 euros (T.T.C.), lot no 12: montant minimum: 300 euros (t.t.c.) et montant maximum: 2 000 euros (T.T.C.), lot no 13: montant minimum: 1 000 euros (T.T.C) et montant maximum: 10 000 euros (T.T.C), lot no 15: montant minimum: 4 000 euros (T.T.C) et montant maximum: 45 000 euros (T.T.C)
   3.  En complément de la section III : - Modalités essentielles de financement et de paiement : l'opération est réalisée sur fonds propres communaux. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux articles R 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant de l'acheteur. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l'article R 2142-23 du code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
   4.  En complément de la section 1 communication1.3, les candidats bénéficient d'une assistance auprès de la plateforme via le courriel: support-entreprises aws-france.com . Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info https://marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion, (Secrétariat du Greffe) Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97404 Pays: Réunion Téléphone: +262 924360 Fax: +262 924362
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion, (Secrétariat du Greffe) Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107 Ville: Saint-Dnis Cedex Code postal: 97404 Pays: Réunion Téléphone: +262 924360 Fax: +262 924362
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 La Réunion-Saint-Pierre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 28/02/2022 26/01/2022 RE National
 
 
C L A S S E    C P V
03121210 - Compositions florales 
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 
15312300 - Pommes chips 
15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 
15831000 - Sucre 
15863000 - Thé 
15894200 - Repas préparés 
15910000 - Boissons alcoolisées distillées 
15980000 - Boissons sans alcool 
15981200 - Eau minérale gazeuse