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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 29/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
RÉUNION
appel-offre

La Réunion-Saint-Pierre:Autres travaux d'installation électrique

2023/S 227-714830  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 La Réunion-Saint-Pierre: Autres travaux d'installation électrique 2023/S 227-714830 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Saint-Pierre Ville: Saint-Pierre Code NUTS: FRY40 La Réunion Code postal: 97410 Pays: Réunion Courriel: dcp@saintpierre.re Téléphone: +262 262357900 Fax: +262 262357909 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-saintpierre.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
rénovation de l'éclairage public de la Commune de Saint-Pierre Numéro de référence: F23STECL27
II.1.2) Code CPV principal 45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la ville de Saint-Pierre
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
eclairage public Zone Est
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
commune de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public de la zone Est de la ville de Saint-Pierre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
ce projet est susceptible de bénéficier d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) 2021-2027
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
eclairage public Zone Centre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public de la zone Centre de la ville de Saint-Pierre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
ce projet est susceptible de bénéficier d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) 2021-2027
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle;
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
eclairage public Zone Ouest
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
ville de Saint-Pierre
II.2.4) Description des prestations:
le lot 3 a pour objet la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public de la zone Ouest de la ville de Saint-Pierre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
ce projet est susceptible de bénéficier d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) 2021-2027
II.2.14) Informations complémentaires le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle;
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3, laquelle clause est obligatoire. Les lots 1 à 3 visent dans leur conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/01/2024 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 31/01/2024 Heure locale: 10:00 Lieu:
direction de la Commande Publique Mairie de Saint-Pierre
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 
1.En complément de la section II 2): Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: lot no 1: montant minimum: Sans et montant maximum: 1 500 000 euros (H.T), lot no 2: montant minimum: Sans et montant maximum: 2 000 000 euros (H.T), lot no 3: montant minimum: Sans et montant maximum: 1 500 000 euros (H.T)
   2.  En complément de la section III : - modalités essentielles de financement et de paiement : Ce projet est susceptible de bénéficier de l'aide Agir Plus du comité de Maîtrise de l'énergie de la Réunion et d'un cofinancement à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) 2021-2027. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux articles R 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant de l'acheteur. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l'article R 2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
   3.  En complément de la section 1 Communication1.3, les candidats bénéficient d'une assistance auprès de la plateforme via le courriel: support-entreprises aws-france.com . Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. https://marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion, (Secrétariat du Greffe) Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97404 Pays: Réunion Téléphone: +262 924360 Fax: +262 924362
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion, (Secrétariat du Greffe) Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97404 Pays: Réunion Téléphone: +262 924360 Fax: +262 924362
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 rénovation de l'éclairage public de la Commune de Saint-Pierre 29/01/2024 24/11/2023 REU National Original
 
 
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