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08/09/2018 S173 Agences - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Non spécifié Royaume-Uni-Londres: Avis d'appel de manifestations d'intérêt 2018/S 173-391667 Pouvoir adjudicateur Agence européenne des médicaments (EMA), 30 Churchill Place, Canary Wharf, London E14 5EU, ROYAUME-UNI, Courriel : CEIdatabase2@ema.europa.eu La documentation complète relative au présent appel de manifestations d'intérêt peut être téléchargée sur le site web de l'EMA :
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp&mid=WC0b01ac0580029487 Objectif L'EMA souhaite établir une liste des experts externes pour effectuer des tâches spécifiques liées à son travail, énumérées au point 3 du présent avis.
Les informations sur le travail de l'EMA sont disponibles sur : http://www.ema.europa.eu/ema.
Les personnes physiques des États membres de l'UE et des pays de l'EEE (ils devront soumettre une copie de leur pièce d'identité ou passeport avec leur candidature pour vérification), désireuses de figurer sur la liste d'experts externes sont invitées à soumettre une candidature conformément aux dispositions énoncées au point 9 du présent avis. Après examen des candidatures reçues, l'EMA établira une liste d'experts externes qui pourraient être invités à effectuer des tâches spécifiques. L'inscription sur la liste d'experts n'engage en aucun cas l'EMA quant à la conclusion de contrats. Lorsqu'une tâche particulière en rapport avec le domaine décrit au point 3 devra être exécutée par un expert externe, l'EMA fera appel aux experts en fonction des compétences, de l'expérience et des connaissances requises et conformément aux principes de non-discrimination, d'égalité de traitement et d'absence de conflit d'intérêts. Tout expert externe avec un conflit d'intérêt professionnel qui l'empêche d'effectuer les tâches requises de manière adéquate peut être rejeté. Un conflit d'intérêt peut inclure des liens professionnels avec l'Agence immobilière du gouvernement central néerlandais, les ministères néerlandais ou la compagnie de construction contractée, le consortium Dura Heijmans pour le développement du bâtiment de l'EMA qui se situe Domenico Scarlattilaan à Amsterdam Zuid. Avant une nomination en tant qu'expert externe, une déclaration d'absence de conflit d'intérêt est exigée. Description détaillée des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt L'EMA a l'intention de couvrir ses besoins d'experts externes qui peuvent survenir dans le cadre de ses activités opérationnelles. Le profil requis est le suivant :
- Architecte/Ingénieur en construction :
Expertise dans les immeubles de bureaux commerciaux néerlandais, les standards et les normes de construction néerlandais et le processus et le contenu d'approbation dans l'approbation de l'étude de conception et la conception développée de nouveaux développements incluant le suivi de l'étude durant la phase de développement.
Des détails supplémentaires concernant le profil peuvent être téléchargés sur :
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp &mid=WC0b01ac0580029487 Lieu de livraison
Les tâches seront exécutées dans des locaux désignés par l'EMA et acceptés par l'expert. Le cas échéant, les tâches peuvent être réalisées sur le site des nouveaux locaux à Amsterdam Zuid, occasionnellement sur le site de l'EMA à Londres ou à distance en utilisant des outils de communication électroniques. En cas de besoin, des renseignements supplémentaires seront précisés en fonction des tâches et des circonstances. Protection des données personnelles
Le traitement des réponses à l'appel de manifestations d'intérêt impliquera l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (telles que les noms, les adresses et les CV). Ces données seront traitées conformément au règlement (CE) nº 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'Union européenne et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, les réponses aux questions posées et toutes les données à caractère personnel demandées sont nécessaires pour évaluer les candidatures conformément à l'appel de manifestations d'intérêt et ne seront utilisées qu'à de telles fins et, si nécessaire, à d'autres fins qui peuvent être spécifiées par l'agence. Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée sur le site de l'agence :
http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Other/2012/12/WC500136168.pdf
Les données à caractère personnel pourront être enregistrées dans le système de détection rapide et d'exclusion (EDES), au cas où le candidat se trouverait dans une des situations mentionnées à l'article 106 du règlement financier (règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012 p.1) tel que modifié). Pour de plus amples informations, voir la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_en.cfm Utilisation de la liste découlant du présent avis La liste découlant du présent avis sera exclusivement utilisée pour l'exécution des tâches requises dans les domaines décrits au point 3 de l'appel de manifestations d'intérêt, dans le seuil maximum de la directive 2014/24/EU. Ce seuil s'applique au total de tous les paiements (y compris les frais et les dépenses) et à un nombre maximum de 300 jours ouvrés par expert durant toute la durée de l'appel de manifestations d'intérêt. Ainsi, si le plafond est atteint (ou est sur le point d'être atteint) les tâches couvertes par cet appel de manifestations d'intérêt ne seront pas confiées à l'expert. Critères d'exclusion
Les experts seront exclus de la participation à la présente procédure s'ils se trouvent dans une des situations d'exclusion mentionnées aux articles 106 et 107 du règlement financier. Les candidats intéressés par cet appel de manifestations d'intérêt doivent fournir une déclaration sur l'honneur signée et datée précisant qu'ils ne sont dans aucune des situations d'exclusion énumérées dans la déclaration. La déclaration peut être téléchargée sur :
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp &mid=WC0b01ac0580029487. En cas de doute, les candidats pourront être invités à fournir des preuves attestant le respect des critères de non-exclusion. Critères de sélection - capacité professionnelle et technique
Les experts à insérer dans la liste seront sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle et technique à exécuter les tâches décrites dans le présent appel, selon les critères suivants. Pour le profil les critères suivants sont requis :
- le candidat doit être un personne physique et non une entité juridique; - une licence en ingénierie de la construction ou en architecture ou similaire et un master en architecture, conception de la construction ou similaire; - au moins 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'ingénierie de la construction et de l'architecture dans un ou plusieurs des domaines suivants dans les Pays-Bas :
-- étude de construction de bâtiments de bureaux commerciaux; -- développement de la construction de bâtiments de bureaux commerciaux; -- processus d'approbation d'une étude de conception et d'une conception développée pour des bâtiments de bureaux; -- consultance technique pour la conception de bâtiments de bureaux et normes de construction requises. - excellentes capacités de travail en néerlandais écrit et parlé; - excellentes capacités de travail en anglais écrit et parlé.
Des qualifications et compétences spécifiques sont requises pour le profil donné et les détails peuvent être téléchargés sur :
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp &mid=WC0b01ac0580029487 Comme mentionné au point 2, un expert externe avec un intérêt conflictuel professionnel qui l'empêche d'effectuer les tâches requises de manière adéquate peut être rejeté et avant le rendez-vous en tant qu'expert externe, une déclaration d'absence de conflit d'intérêt doit être requise. L'EMA se réserve le droit de réclamer une preuve de déclarations en relation avec les critères de sélection inclus dans le formulaire de candidature en ligne. Procédure de présentation et de dépôt des candidatures
Les réponses doivent être soumises par le formulaire de soumission en ligne sur :
https://career5.successfactors.eu/sfcareer/jobreqcareer?jobId=866&company=europeanmeP&username
Les candidatures incluant toutes les informations requises peuvent être soumises dans n'importe quelle langue de l'Union européenne. Toutefois, l'EMA préfère recevoir l'ensemble des documents en anglais. La candidature doit clairement indiquer le profil pour lequel le candidat souhaite postuler. Les candidats doivent également compléter et soumettre la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion (point 7) et une copie de leur pièce d'identité ou de leur passeport et les envoyer par courriel à l'adresse: CEIdatabase2@ema.europa.eu
Les candidatures reçues dans le cadre du présent appel de manifestations d'intérêt seront évaluées régulièrement; les candidats qui satisfont aux critères de non-exclusion et aux critères de sélection requis seront insérés sur une liste de présélection, en fonction des profils requis. Les candidats retenus devront envoyer une lettre de référence de leurs 2 derniers employeurs et un certificat de bonne conduite délivré par la police ou son équivalent. Tous les candidats seront informés s'ils sont inclus ou non sur la liste.
Le projet de contrat qu'un expert serait tenu de signer si un contrat lui était attribué, est disponible à titre d'information pour téléchargement sur le site web de l'EMA :
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp &mid=WC0b01ac0580029487 Conditions de rémunération et de remboursement des experts
Les experts seront rémunérés à un prix fixe allant de 250 à 450 EUR par jour ouvré, en fonction de la mission particulière. Les frais de déplacement et de séjour seront remboursés selon les conditions fixées par le contrat. Les experts sont tenus de s'engager à respecter la législation nationale applicable (y compris la législation en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de travail) par rapport à chaque paiement reçu de la part de l'EMA. Date limite de validité de la liste découlant de l'appel de manifestations d'intérêt La liste établie au terme du présent avis sera valable pendant 5 ans à compter de la date d'envoi du présent avis. Les parties intéressées pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité de la liste. Transparence ex post
Une liste d'experts qui ont signé un contrat dans le cadre du présent appel de manifestations d'intérêt doit être publiée chaque année sur le site web de l'EMA au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'attribution du contrat. Cette liste doit indiquer la tâche spécifique, les noms des personnes, leur lieu de résidence et leur rémunération si celle-ci est supérieure à 15 000 EUR par marché conclu. Numéro de référence EMA/CEI/2018- 2
Date d'envoi de l'avis 29.8.2018 Date de réception de l'avis par l'Office des publications 29.8.2018
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