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02/12/2022 S233 France-Cergy-Pontoise: Conteneurs et poubelles de déchets 2022/S 233-668711 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cacp Numéro national d'identification: 24950010900015 Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309 Ville: Cergy Pontoise Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cergypontoise.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle) Ville: Cergy Pontoise Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr Fax: +33 134419190 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
22ff03- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux Numéro de référence: 22ff03 |
| II.1.2) | Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 18930000 Sacs et sachets 18937000 Sacs d'emballage |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Lieu principal d'exécution:
parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/01/2023 Heure locale: 17:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2023 Heure locale: 09:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Cautionnement : Se référer au dispositions du cahier des clauses administratives particulières.Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra égalementindiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées http://www.cergypontoise.fr/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 22ff03- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux 02/01/2023 02/12/2022 FRA National
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