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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 02/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Sacs et sachets
Sacs d'emballage
Conteneurs et poubelles de déchets

2022/S 233-668711  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Cergy-Pontoise: Conteneurs et poubelles de déchets 2022/S 233-668711 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cacp Numéro national d'identification: 24950010900015 Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309 Ville: Cergy Pontoise Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cergypontoise.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle) Ville: Cergy Pontoise Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr Fax: +33 134419190 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
22ff03- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux Numéro de référence: 22ff03
II.1.2) Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18930000 Sacs et sachets 18937000 Sacs d'emballage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Lieu principal d'exécution:
parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquentsil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché est estimé à 460 000 euro(s) Ht par an./! Echantillons Demandes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/01/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2023 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Cautionnement : Se référer au dispositions du cahier des clauses administratives particulières.Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra égalementindiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées http://www.cergypontoise.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 22ff03- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux 02/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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18937000 - Sacs d'emballage 
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