1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Description: Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Identifiant de la procédure: 03c78800-2537-4f8c-83fb-52428437f2e9
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Description: Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 17975663000010
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud - BP 4200
Ville: Saint-pierre et miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: 0508411018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502800019
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud - BP 4200
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: 0508411030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ec2877b-fb24-4500-a4f2-57e86f671b97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 19:21:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586483-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
