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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 974)
appel-offre

sécurisation de la route forestière de bébour / bélouve - 2 lots
Numéro de référence:
20190267

2022/S 18-042723  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Sainte-Clotilde: Travaux routiers 2022/S 018-042723 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Régional de la Réunion Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Ville: Sainte Clotilde Code NUTS: FRY40 La Réunion Code postal: 97490 Pays: France Courriel: marches@cr-reunion.fr Téléphone: +33 262487000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.regionreunion.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
sécurisation de la route forestière de bébour / bélouve - 2 lots Numéro de référence: 20190267
II.1.2) Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
II.1.3) Type de marché Travaux
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
la plaine des Palmiste
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
le présent marché a pour objet la sécurisation de la route forestière de bébour / bélouve - 2 lots
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 7
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
sécurisation de la route forestière Bébour/ Bélouve
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
programme de Développement Rural de La Réunion / feader 2014-2020
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 008-014885
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2020-5401
Lot nº: 1 Intitulé:
mise aux normes des dispositifs de retenue des ouvrages et réfection de chaussée
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
03/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: gtoi - les grands travaux de L'Ocean INDIEN Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine Ville: Le Port Code NUTS: FRY40 La Réunion Code postal: 97420 Pays: France Adresse internet: http://www.gtoi.fr/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 589 095.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches cr-reunion.fr , télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin - b.P. 67190 - 97801 Saint Denis Cedex 9
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de La Réunion, Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107 Ville: Saint-Denis Cedex Code postal: 97404 Pays: France Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362 Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107 Ville: Saint-Denis Code postal: 97404 Pays: France Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion Lieu principal d'exécution:
la plaine des Palmiste
VII.1.4) Description des prestations:
lot 1 : Mise aux normes des dispositifs de retenue des ouvrages et réfection de chaussées
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 9
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
non concerné
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 589 095.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: gtoi - les grands travaux de L'Ocean INDIEN Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine Ville: Le Port Code NUTS: FRY40 La Réunion Code postal: 97420 Pays: France Adresse internet: http://www.gtoi.fr/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
introduction de prix nouveau, réajustement des quantités, abandon de certains postes et modification de la durée du marché
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
considérant que, dans le cadre de l'exécution du marché de mise aux normes des dispositifs de retenue des ouvrages et de réfection de chaussées conclu avec la société GTOI, la route forestière a été dégradée par des intempéries entre la finalisation des études et le démarrage des travaux. Ces dégradations augmentent l'étendue des reprises à effectuer ; que, par suite, il est nécessaire de prioriser le traitement des zones jugées urgentes en procédant d'une part, à l'adaptation des travaux pour un montant de 83 799.80 euro(s) HT, soit 90 022,78 euro(s) (T.T.C.) et d'autre part, à la prolongation de la durée du marché de 20 jours supplémentaires. Considérant que cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir et que son montant est inférieur à 50 % du marché initial
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 589 095.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 672 894.80 EUR France-Sainte-Clotilde: Travaux routiersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers