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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Sedan - Travaux pour la rénovation, la modernisation et l'extension du réseau de chaleur de la concession de la ville de Sedan

2022/S 52-136294  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 2022/S 052-136294 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société DALKIA - Etablissement Est Adresse postale: 6 Rue des Trézélots-BP33034 Ville: ESSEY-LES-NANCY Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54272 Pays: France Point(s) de contact: Madame DI VITA Karine Courriel: karine.di-vita@dalkia.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergiecalorifique ou frigorifique
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Sedan - Travaux pour la rénovation, la modernisation et l'extension du réseau de chaleur de la concession de la ville de Sedan
II.1.2) Code CPV principal 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Rénovation de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire (ECS). li est en outre prévu d'alimenter une partie du réseau de chaleur en récupérant la chaleur produite par un industriel local spécialisé dans la production de cylindres de laminoir,permettant de réduire les émissions de CO2
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 3-5 : Fondations Spéciales - Etudes et Réalisation des fondations spéciales pour la mise en place d'une chaudière biomasse de
   5. 2 MW dans le cadre de la modification et l'extension de la chauffer
Lot nº: 3-5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262210 Travaux de fondation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4) Description des prestations:
LOT 3-5 : Fondations Spéciales - Etudes et Réalisation des fondations spéciales pour la mise en place d'une chaudière biomasse de
   5. 2 MW dans le cadre de la modification et l'extension de la chaufferie existante basée à SEDAN (08)
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 163-429725
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 3-5 Intitulé:
LOT 3-5 : Fondations Spéciales - Etudes et Réalisation des fondations spéciales pour la mise en place d'une chaudière biomasse de
   5. 2 MW dans le cadre de la modification et l'extension de la chauffer
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier Ville: NANCY Cedex Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383274984 Fax: +33 383908500
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/. http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier Ville: Nancy Cedex Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbainType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Marché de travaux 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 
45262210 - Travaux de fondation