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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 09/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 66)
appel-offre

service d'assurances - souscription du contrat d'assurance pour la commune d'elne dans le domaine suivant :
dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence:
SER2102

2021/S 199-519338  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Elne: Services d'assurance de biens 2021/S 199-519338 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d'elne Ville: Elne Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Pays: France Courriel: marchespublics@ville-elne.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-elne.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.webmarche.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
service d'assurances - souscription du contrat d'assurance pour la commune d'elne dans le domaine suivant : dommages aux biens et risques annexes Numéro de référence: SER2102
II.1.2) Code CPV principal 66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
ville d'elne
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP / Pondération: 50% Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10% Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché initial de 12 mois à compter du 01/01/2022, avec reconduction tacite de 2 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 36 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
attestation d'inscription à l'orias
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 169-442182
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 14:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
cette procédure est consécutive à l'appel d'offres classé sans suite pour cause d'infructuosité
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Cedex 2 Code postal: 34063 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens