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Date de publication : 25/03/2020
Date de péremption : 29/04/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Service financier d'arrangement d'une opération de type Euro PP

2020/S 60-143963  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/03/2020 S60 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services bancaires d'investissement et services connexes 2020/S 060-143963 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Foncière du Moulin Vert Numéro national d'identification: 81315512400031 Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75017 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Foncière du Moulin Vert Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75017 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Service financier d'arrangement d'une opération de type Euro PP
II.1.2) Code CPV principal 66120000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Foncière du Moulin Vert souhaite s'adjoindre les services d'un arrangeur pour la mise en place et le suivi d'un financement sous forme d'Euro PP, objet de la présente consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66100000 66122000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Lieu principal d'exécution:
104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
II.2.4) Description des prestations:
Foncière du Moulin Vert souhaite s'adjoindre les services d'un arrangeur pour la mise en place et le suivi d'un financement sous forme d'Euro PP, objet de la présente consultation.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail). Se référer au règlement de consultation. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra être agréé comme prestataire de services d'investissement, pouvant fournir un conseil en investissement conformément à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/04/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/04/2020 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/03/2020
 
 
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