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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 23/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Service de gestion du réseau d'assainissement

2023/S 97-302837  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Fleurville: Service de gestion du réseau d'assainissement 2023/S 097-302837 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sivom du Maconnais Numéro national d'identification: 24710012600066 Adresse postale: rd 906 - la Croisée Ville: Fleurville Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71260 Pays: France Courriel: sivom.lugny@wanadoo.fr Téléphone: +33 385332376 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/75729/2022 Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: assainissement collectif
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
elaboration D'Un schéma directeur D'Assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales
II.1.2) Code CPV principal 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
étude de schéma directeur d'assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire de 6 communes du Syndicat Intercommunal à vocation Multiple du Mâconnais : Bissy-La-Mâconnaise, Burgy, Cruzille, Lugny, Montbellet et Saint-Gengoux-De-Scissé. Etat des lieux et reconnaissance, campagnes de mesures et inspections complémentaires, bilan du fonctionnement et élaboration du schéma directeur
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Lieu principal d'exécution:
périmètre du SIVOM à la Carte du Mâconnais
II.2.4) Description des prestations:
étude de schéma directeur d'assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire de 6 communes du Syndicat Intercommunal à vocation Multiple du Mâconnais : Bissy-La-Mâconnaise, Burgy, Cruzille, Lugny, Montbellet et Saint-Gengoux-De-Scissé. Etat des lieux et reconnaissance, campagnes de mesures et inspections complémentaires, bilan du fonctionnement et élaboration du schéma directeur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/08/2023 Fin: 31/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
confère règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 20/12/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/06/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon Adresse postale: 22 Rue d'assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Dijon Adresse postale: 22 Rue d'assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Téléphone: +33 380739100
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 elaboration D'Un schéma directeur D'Assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales 23/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement