TX: 17/11/2023 S222 France-Nice: Service de gestion du réseau d'assainissement 2023/S 222-697551 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
|
|
Section I: Entité adjudicatrice |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: eau D'Azur Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 Ville: Nice Cedex 3 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06203 Pays: France Courriel: marchespublics@eaudazur.com Téléphone: +33 489981487 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://eaudazur.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: eau d'azur Adresse postale: cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics Ville: Nice Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06203 Pays: France Point(s) de contact: Service Achat et Marchés Publics Courriel: marchespublics@eaudazur.com Téléphone: +33 489981481 Fax: +33 489981482 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://eaudazur.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: Nom officiel: eau d'azur Adresse postale: 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics Ville: Nice Code postal: 06203 Pays: France Point(s) de contact: Service Achat et Marchés Publics Téléphone: +33 489981481 Courriel: marchespublics@eaudazur.com Fax: +33 489981482 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Adresse(s) internet: Adresse principale: http://eaudazur.com |
I.6) | Activité principale Eau |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence |
II.1.2) | Code CPV principal 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, . |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 145 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution: communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence |
II.2.4) | Description des prestations: les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, . |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15 Prix - Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 145 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 19 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées.Les prises de rdv pour la visite sont à réaliser à l'adresse marchespublics@eaudazur.comles conditions sont stipulées au RC marchespublics@eaudazur.comles |
|
|
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
|
III.1) | |
|
|
Conditions de participation |
|
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Extrait KBIS ou équivalent-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché.-l'attestation d'assurance responsabilité civile http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/ http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/ |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un minimum de chiffre d'affaires de 700 000 eur ht annuel est exigé |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: gestion d'au moins un marché d'exploitation équivalent d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de stations de relevage des eaux usées d'au moins 5 installations.exploitation de réseaux d'assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées |
III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés: une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5. 2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire |
III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur.- Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement |
III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Enfin, le candidat ne sera pas autorisé à modifier la forme de son groupement entre les phases candidature et offre |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/11/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) | Informations complémentaires: conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue www.marches-securises.frLa https://www.marches-securises.frLa |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: place Félix Barret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 6 Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe Tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 14/11/2023 exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence 30/11/2023 17/11/2023 FRA National Original |