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Date de publication : 17/11/2023
Date de péremption : 01/12/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
France

appel-offre

Service de gestion du réseau d'assainissement

2023/S 222-697551  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/11/2023 S222 France-Nice: Service de gestion du réseau d'assainissement 2023/S 222-697551 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: eau D'Azur Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 Ville: Nice Cedex 3 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06203 Pays: France Courriel: marchespublics@eaudazur.com Téléphone: +33 489981487 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eaudazur.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: eau d'azur Adresse postale: cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics Ville: Nice Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06203 Pays: France Point(s) de contact: Service Achat et Marchés Publics Courriel: marchespublics@eaudazur.com Téléphone: +33 489981481 Fax: +33 489981482 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaudazur.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: eau d'azur Adresse postale: 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics Ville: Nice Code postal: 06203 Pays: France Point(s) de contact: Service Achat et Marchés Publics Téléphone: +33 489981481 Courriel: marchespublics@eaudazur.com Fax: +33 489981482 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaudazur.com
I.6) Activité principale Eau
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence
II.1.2) Code CPV principal 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 145 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence
II.2.4) Description des prestations:
les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 145 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 19 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées.Les prises de rdv pour la visite sont à réaliser à l'adresse marchespublics@eaudazur.comles conditions sont stipulées au RC marchespublics@eaudazur.comles
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Extrait KBIS ou équivalent-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché.-l'attestation d'assurance responsabilité civile http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/ http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
un minimum de chiffre d'affaires de 700 000 eur ht annuel est exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
gestion d'au moins un marché d'exploitation équivalent d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de stations de relevage des eaux usées d'au moins 5 installations.exploitation de réseaux d'assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article
   5. 2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur.- Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Enfin, le candidat ne sera pas autorisé à modifier la forme de son groupement entre les phases candidature et offre
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue www.marches-securises.frLa https://www.marches-securises.frLa
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: place Félix Barret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 6 Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe Tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Fax: +33 493557831 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/11/2023 exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence 30/11/2023 17/11/2023 FRA National Original
 
 
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