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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 09/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 13)
appel-offre

Service de restauration collective municipale

2021/S 110-289160  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Gémenos: Services de restauration scolaire 2021/S 110-289160 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune Adresse postale: Hôtel de Ville Ville: Gémenos Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13420 Pays: France Courriel: cdupoux@mairie-gemenos.fr Téléphone: +33 442328900 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Service de restauration collective municipale
II.1.2) Code CPV principal 55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Restauration scolaire nombre de repas indicatif annuels 83120.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
Commune de Gémenos.
II.2.4) Description des prestations:

Lot unique sans montant minimal ni maximal estimation du nombre de repas annuels 83120.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration du candidat DC1; - déclaration sur l'honneur; - situation au regard du redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
DC2 ou chiffres d'affaires des trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - références similaires des trois dernières années; - moyens humains des trois dernières années; - moyens techniques.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/07/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
Mairie de Gémenos.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure utilisée: marché à procédure adaptée en raison de l'objet (article R. 2123-1-3º du code de la commande publique). Visite du site obligatoire. Offre dématérialisée comportant les éléments mentionnés au RC. Refus des variantes négociation possible des offres selon les modalités du RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Gémenos: Services de restauration scolaireType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 09/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire