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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay
Numéro de référence:
22-02

2022/S 131-374177  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Orsay: Services de transport routier public 2022/S 131-374177 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca communaute paris-saclay Adresse postale: 21rue Jean ROSTAND Ville: Orsay Cedex Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91898 Pays: France Courriel: Commande.publique@paris-saclay.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris-saclay.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay Numéro de référence: 22-02
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 330 598.36 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Lieu principal d'exécution:
territoires indiqués dans le Règlement de Cconsultation
II.2.4) Description des prestations:
service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Organisation et continuité du service / Pondération: 12 Critère de qualité - Nom: Information et communication sur les services / Pondération: 12 Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 12 Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et Responsabilité sociale de l'entreprise / Pondération: 4 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la CPS se réserve la possibilité de reprendre ou non les véhicules en fin de marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 038-098519
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22-02 Intitulé:
service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: autocars dominique Adresse postale: 41 Avenue Roland Garros Ville: Buc Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78530 Pays: France Courriel: Autocars-dominique@autocars-dominique.com Téléphone: +33 139071477 Adresse internet: http://www.autocars-dominique.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 330 598.66 EUR Valeur totale du marché/du lot: 330 598.36 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Cedex Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: https://www.telerecours.juradm.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: corinne LEBRE Secrétariat CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Téléphone: +33 182524272
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Orsay: Services de transport routier publicType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public