TX: 24/11/2023 S227 France-Marseille: Services d'accompagnement professionnel 2023/S 227-714530 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur Numéro national d'identification: 23130002100012 Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13481 Pays: France Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr Téléphone: +33 491575057 Fax: +33 491575064 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.maregionsud.fr Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: prestations d'accompagnement de type " coaching " à destination de personnels de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en 2 lots Numéro de référence: 2023-684 |
II.1.2) | Code CPV principal 79998000 Services d'accompagnement professionnel |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la Région souhaite se doter d'outils à destination des agents régionaux (agents des services et agents des lycées). Ces agents peuvent être des encadrants mais aussi des non managers qui ressentent une difficulté dans leurs fonctions ou dans leur relation avec leur manager ou l'équipe de travail.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du Code de la Commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations seront réparties en 2 lots qui feront l'objet d'un marché séparé.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: prestations d'accompagnement individuel à distance de type " e-coaching Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79998000 Services d'accompagnement professionnel |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur |
II.2.4) | Description des prestations: l'Accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 500 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: prestations d'accompagnement individuel de type " coaching " en présentiel et prestations d'accompagnement de type " coaching " collectif en présentiel Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79998000 Services d'accompagnement professionnel |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur |
II.2.4) | Description des prestations: l'Accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 57 500 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation a la règlementation relative a la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 16:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 26/12/2023 Heure locale: 09:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurles critères de jugement des offres pour les 2 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du rc.. lot 1 - prestations d'accompagnement individuel à distance de type " e-coaching "1)Valeur technique (40 %)Les candidats seront jugés sur la base suivante :a)sous-critère no 1 : adéquation des moyens humains au vu des prestations à réaliser : description de la composition de l'équipe dédiée à la prestationnombre de coaches, CV des coaches avec indication de leur expérience et leur certification dans le domaine du coaching (diplôme d'etat en coaching ou certification professionnelle inscrite au RNCP exigés), référent administratif proposé (10%)b)sous-critère no 2 : méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché décrites dans le CCTP : modalités d'exécution pour chacune des missions et outils d'animation proposés (hors platefome)10%c)sous-critère no 3 : description de la plateforme et des outils mis à dispositionfacilité d'utilisation de la plateforme proposée (pour la navigation, pour trouver des documents et accéder aux services) et fonctionnalités proposées par la plateforme(15 %)D)Sous-Critère no 4 : qualité du livrable proposé (5 %) qui sera appréciée sur la base de l'exemple de coaching fourni au regard de sa présentation, sa clarté, la lisibilité de son contenu.?2)prix des prestations (60 %). Lot 2 - prestations d'accompagnement individuel de type " coaching " en présentiel et prestations d'accompagnement de type " coaching " collectif en présentiel1)valeur technique (40 %)A) Sous-Critère no 1 : adéquation des moyens humains au vu des prestations à réaliser : composition de l'équipe dédiée à la prestationnombre de coaches, CV des coaches indiquant leur expérience et leur certification dans le domaine du coaching (diplôme d'etat en coaching ou certification professionnelle inscrite au RNCP exigés), référent administratif proposé (20 %)B) Sous-Critère no 2 : méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché décrites dans le CCTP : modalités d'exécution pour chacune des missions et outils d'animation proposés (15 %)C) Sous-Critère no 3 : qualité du livrable proposé (5 %) qui sera appréciée sur la base de l'exemple de coaching fourni au regard de sa présentation, sa clarté, la lisibilité de son contenu.2) Prix des prestations (60 %) http://achat.maregionsud.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue jean François Leca Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/11/2023 prestations d'accompagnement de type " coaching " à destination de personnels de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en 2 lots 22/12/2023 24/11/2023 FRA National |