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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
79 - Deux-Sèvres

appel-offre

Services d'action sociale et services connexes

2023/S 55-158357  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Niort: Services d'action sociale et services connexes 2023/S 055-158357 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79) Numéro national d'identification: 22790001600352 Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880 Ville: Niort Cedex Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Code postal: 79028 Pays: France Point(s) de contact: Bureau des marchés Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr Téléphone: +33 549067903 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.6) Activité principale Autre activité: Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
II.1.2) Code CPV principal 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Lieu principal d'exécution:
Département des Deux-Sèvres
II.2.4) Description des prestations:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-693552
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23023
Lot nº: 1 Intitulé:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 660 000 EUR HT, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Ville: POITIERS Cedex Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023 17/03/2023 FRA National
 
 
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85300000 - Services d'action sociale et services connexes