TX: 22/05/2023 S97 France-Paris: Services d'agences de presse 2023/S 097-302179 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: delegation secu circulation routieres Adresse postale: place Beauvau Ville: Paris Cedex 08 Code NUTS: FR France Code postal: 75800 Pays: France Courriel: Dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303781&orgAcronyme=g6l Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: relations presse et e-presse de la Délégation à la sécurité routière Numéro de référence: DSR-DCI-2023-2 |
II.1.2) | Code CPV principal 92400000 Services d'agences de presse |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: relations presse et e-presse de la Délégation à la sécurité routière |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92400000 Services d'agences de presse |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
II.2.4) | Description des prestations: relations presse et e-presse de la Délégation à la sécurité routière |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique des réponses aux cas concrets / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20 Prix - Pondération: 30 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: une année ferme, trois reconductions de 12 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature (formulaire Dc1). En cas de groupement, lescotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il estpar ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété parl'ensemble des membres du groupement. L'Article R. 2142-23 du CCP prévoitégalement la possibilité de présenter les candidatures et les offres parl'ensemble des membres du groupement.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publiquenotamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéfinies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :Le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative auxprestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercicesdisponibles ; Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours. Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen(dume), en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit êtrerédigé en français |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 relations presse et e-presse de la Délégation à la sécurité routière 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |