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17/03/2023 S55 France-Paris: Services d'analyses 2023/S 055-158491 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Paris Habitat - OPH Numéro national d'identification: 34481082500366 Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75253 Pays: France Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr Téléphone: +33 171370000 Fax: +33 171370014 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Paris Habitat - OPH Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75253 Pays: France Courriel: sherazed.chouarfia@parishabitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e) |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat Numéro de référence: 2022/045 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71620000 Services d'analyses |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat. les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71620000 Services d'analyses |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
| II.2.4) | Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat. les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à ceux objet du présent accord-cadre. |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4 |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/04/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
Paris |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat 20/04/2023 17/03/2023 FRA National
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