Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
68 - Haut-Rhin

appel-offre

Services d'animation pour enfants

2023/S 227-714638  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Ensisheim: Services d'animation pour enfants 2023/S 227-714638 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: c.c du Centre Haut-Rhin Ville: Ensisheim Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Pays: France Courriel: marches.publics@ccchr.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccchr.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim Numéro de référence: 2023-07
II.1.2) Code CPV principal 92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, D'Oberhergheim et de Niederhergheim
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim
II.2.4) Description des prestations:
le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation : - d'un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens matériels et humains affectés au service / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualités du projet d'établissement? avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique, du projet social et du règlement intérieur / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 180-562523
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023/07 Intitulé:
gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pep Alsace Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal Ville: Colmar Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 850 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 657 192.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 124 157.67 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim 24/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
92331210 - Services d'animation pour enfants