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Date de publication : 05/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 93)
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Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2022/S 150-430784  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
05/08/2022 S150 France-La Plaine Saint-Denis: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 2022/S 150-430784 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société nationale SNCF Numéro national d'identification: 552 049 447 76279 Adresse postale: 4 rue André Campra Ville: La Plaine Saint Denis Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93212 Pays: France Point(s) de contact: Melissa Perera Courriel: melissa.perera@sncf.fr Téléphone: +33 778862106 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de manutention et manoeuvre sur le site SNCF Agence d'Essai Ferroviaire Numéro de référence: 2021DOS0330902
II.1.2) Code CPV principal 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les prestations à exécuter comprennent: A) Manutentions (charge à manipuler de 20 kg à 6 t), manuellement ou à l'aide d'équipements de levage; B) Déchargement et rechargement de camions de transport; C) Manoeuvres ferroviaires dans l'enceinte de l'agence d'Essai Ferroviaire attelage et dételage de matériel roulant, manoeuvre et entretien des aiguilles... D) Autres prestations: - nettoyage, décapage et peinture de petits matériels, de pièces mécaniques, de machines d'essais, etc, - nettoyage et balayage des abords extérieurs, - opérations de sablage, déneigement, désherbage des abords et des voies.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
Vitry-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à exécuter comprennent: A) Manutentions (charge à manipuler de 20 kg à 6 t), manuellement ou à l'aide d'équipements de levage; B) Déchargement et rechargement de camions de transport; C) Manoeuvres ferroviaires dans l'enceinte de l'agence d'Essai Ferroviaire attelage et dételage de matériel roulant, manoeuvre et entretien des aiguilles... D) Autres prestations: - nettoyage, décapage et peinture de petits matériels, de pièces mécaniques, de machines d'essais, etc, - nettoyage et balayage des abords extérieurs, - opérations de sablage, déneigement, désherbage des abords et des voies.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les documents transmis aux candidats dans le cadre du présent avis de marché sont des versions projets qui pourront évoluer avant le lancement de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-053329
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ISOR Exploitation Numéro national d'identification: 84484140300034 Adresse postale: 42 rue Anatole France Ville: Levallois Perret Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/08/2022 France-La Plaine Saint-Denis: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyagesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 05/08/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
63000000 - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages